Secteurs sauvegardés

 

Les secteurs sauvegardés sont issus de la " loi Malraux " du 4 août 1962.

Cette loi visait à protéger les centres urbains historiques, souvent détruits par la politique de rénovation des centres villes.
On désirait reconstruire à neuf le tissu urbain sans prendre en compte l'identité architecturale et patrimoniale de la ville.
Il s'agit ici de conserver un cadre urbain et une architecture ancienne tout en permettant une intégration et une évolution harmonieuse des besoins urbains actuels.
C'est une démarche d'urbanisme qualitatif qui veut inscrire tous les actes d'aménagement, de transformation ou de construction dans le respect de ce qui existe déjà.
Il faut prendre en compte le patrimoine ancien et recomposer les abords en fonction, pour ne pas le dénaturer, sans pour autant sacrifier les éléments d'aménagement urbain exigés par la ville contemporaine.

C'est pour cela que ces secteurs sont à la fois placés à la fois sous la conduite du ministre de la Culture et du ministre de l'Ecologie. Il dépend juridiquement de l'Etat.

Une procédure de mise en place longue et complexe :

Après avis de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, la création et la délimitation du secteur font l'objet d'un arrêté ministériel pris par les deux ministères concernés.
Le conseil municipal de la ville concernée peut émettre ou demander un avis lors de cette création et de cette délimitation.
Le préfet constitue en accord avec la commune une " commission locale du secteur sauvegardé " qui est chargée de suivre toute la procédure. Au terme de l'étude le plan de sauvegarde et de mise en valeur est rendu public après délibération du conseil municipal.
Une enquête publique est alors déclenchée et ses résultats sont examinés par la commission locale du secteur sauvegardé qui propose si besoin des modifications.
Enfin un projet d'approbation est soumis au conseil municipal, puis à la commission nationale des secteurs sauvegardés et au Conseil d'Etat. Le Premier Ministre clôt la procédure en l'approuvant par un décret.

Les effets du secteur sauvegardé :

L'ABF est le personnage central du secteur sauvegardé. Celui-ci veille à la cohérence des dispositions inscrites au plan de sauvegarde et contrôle le respect de ces dispositions.
Il délivre des avis conformes dans un délai d'un mois environ. Cet avis concerne toutes les autorisations d'urbanisme. Ces demandes d'autorisation lui sont transmises par la mairie ou déposées directement lorsqu'il s'agit d'une demande d'autorisation spéciale.

Il n’existe aucun secteur sauvegardé en Essonne.