Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)

 

Cette procédure, instituée par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983, visait à donner aux communes un rôle actif dans la gestion et la mise en valeur de leur patrimoine. Elle leur permettait en effet de mener une démarche d'analyse, de protection et d'évolution harmonieuse de territoires dont ils ont la responsabilité.

Le but était de proposer des périmètres mieux adaptés au terrain que le rayon de 500 mètres et des outils de protection plus souples. Elle permettait de saisir dans leur diversité les éléments du patrimoine collectif local : une suite de façades homogènes, la trame d'un paysage, un ensemble à caractère monumental...

Le principal critère pour constituer une ZPPAUP était que le lieu devait être doté d'une identité patrimoniale forte. Elle concernait des centres anciens, des quartiers de la reconstruction ou des espaces ruraux et permettait de préserver et mettre en valeur les caractéristiques patrimoniales des lieux.

La création d'une ZPPAUP a donné lieu à un document concerté entre l'Etat, responsable en matière de patrimoine, et la commune, responsable de l'urbanisme sur son territoire. Les prescriptions de la ZPPAUP s'imposent au plan local d'urbanisme (PLU). Différentes zones sont définies (géographie, données patrimoniales…) à l'intérieur de la ZPPAUP. A chacune correspondent des règles induites par ses caractéristiques. Ces prescriptions comportent des obligations (pour les matériaux…), des interdictions de démolition ou de modification de l'aspect de certains éléments bâtis ou végétaux.

Le STAP vérifie la conformité de chaque projet avec les dispositions de la ZPPAUP. Toute modification d'aspect doit recevoir son accord.

Depuis la loi du 12 juillet 2010 dite de « Grenelle 2 », les ZPPAUP devront être remplacées par des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) avant le 14 juillet 2015. Dans le cas contraire, les servitudes d’abords reprendront leur vigueur.