Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)

 

Depuis la loi du 12 juillet 2010 dite de « Grenelle 2 », les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ont remplacé les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) , instituées par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983.

Les AVAP visent à donner aux communes un rôle actif dans la gestion et la mise en valeur de leur patrimoine. Elles leur permettent en effet de mener une démarche d'analyse, de protection et d'évolution harmonieuse de territoires dont ils ont la responsabilité et surtout de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.

La procédure de l’AVAP s'adapte à tous les types de lieux - construits ou naturels, grands ou petits, communaux ou intercommunaux -, pourvu qu'ils soient dotés d'une identité patrimoniale. Elle peut être mise en œuvre aussi bien dans les centres anciens que dans des quartiers de la Reconstruction ou des espaces ruraux. Elle permet de préserver et de mettre en valeur les caractéristiques patrimoniales des lieux.

Une AVAP s'attache à définir une gestion personnalisée des abords de chaque monument historique, en proposant des périmètres mieux adaptés au terrain que le rayon de 500 mètres et de saisir dans leur diversité les éléments du patrimoine collectif local : une suite de façades homogènes, la trame d'un paysage, un ensemble à caractère monumental...

Contrairement aus ZPPAUP, les AVAP intègrent les notions de développement durable et devront tenir compte, lorsqu’ils existent, des projets d’aménagement et de développement durable (PADD) des .

Les prescriptions de la ZPPAUP, qui est une servitude d'utilité publique, s'imposent au PLU. Celui-ci est généralement modifié en conséquence, et ses objectifs enrichis d'une dimension patrimoniale et qualitative.

Les AVAP sont à l'initiative des communes ou des EPCI  (établissement public de coopération intercommunale) ayant la compétence en matière de PLU sur des territoires à intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique.

L’ABF vérifie la conformité de chaque projet avec les dispositions de l’AVAP ou la ZPPAUP. Toute modification d'aspect fit l’objet d’un avis conforme.