Patrimoine et protections

 

1 - Quels sont les différents types de protections ?

Il existe des protections au titre des :

  • Monuments historiques
  • Sites classés ou inscrits
  • Ensembles urbains (ZPPAUP, AVAP)
  • Abords de monuments historiques

2 - Comment savoir si ma maison, mon immeuble ou mon terrain est situé(e) en espace protégé (sites, abords de monuments, ZPPAUP, AVAP) ?

Chaque mairie dispose d’un plan des servitudes d'utilité publique que vous pouvez consulter.

Si votre maison, immeuble ou parcelle est situé(e) à l’intérieur d'un périmètre de protection de monument historique ; d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ; d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ; d'un site classé ; ou d'un site inscrit, votre demande d'autorisation de travaux sera soumise à l’architecte des bâtiments de France pour avis.

3 - Qu'ai-je le droit de faire lorsque ma maison est située en espace protégé ?

Les espaces protégés le sont pour leur cohérence et leurs qualités architecturales caractéristiques. Des prescriptions sont données pour les nouveaux projets dans le but de conserver cette cohérence et ces qualités.

Afin de vous aider à établir votre projet, vous pouvez consulter la rubrique « liens utiles et fiches pratiques »  qui regroupe des informations et conseils donnés pour l’Ile-de-France.

Si l’endroit est particulièrement sensible, vous pouvez envoyer un avant-projet par courrier. Lorsque votre projet est élaboré, vous pouvez aussi le transmettre par courrier au STAP à cette adresse :

Préfecture de l'Essonne, Tour B, 3ème étage, Bureau 327,

Boulevard de France, 91000 Évry