Révision du SAGE de la BIEVRE

Projet de révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre (SAGE BIEVRE).

La préfecture du Val-de-Marne a été désignée pour suivre et coordonner la procédure pour l'ensemble des départements concernés.

Les modalités d'organisation de la PPVE sont précisées dans :

- l'avis de la PPVE

Les observations relatives au projet peuvent être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Les pièces du dossier sont consultables sur le site du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB) à l'adresse suivante : http://www.smbvb.fr/revision-partielle-du-sage-bievre-2021-2022_101.html

La consultation du dossier en version papier ne peut se faire que sur rendez-vous après demande présentée à l'adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Par arrêté inter-préfectoral n° 2023/02397 du 4 juillet 2023, les préfets du Val-de-Marne, d'Île-de-France et de Paris, des Hauts-de-Seine, de l'Essonne, et des Yvelines ont approuvé le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Bièvre dans sa version révisée adoptée par la commission locale de l'eau du  SAGE de la Bièvre le 17 mars 2023.

Figurent ci-après les documents constitutifs de ce schéma, à savoir:

- l'arrêté inter-préfectoral prononçant son approbation

- la déclaration prévue à l'article L122-9 du code de l'environnement

- le règlement du SAGE révisé

- le projet d'aménagement et de gestion durable (PAGD) du SAGE révisé

Figure également ci-dessous, la synthèse de la participation du public par voie électronique à laquelle la procédure de révision a donné lieu du 7 novembre au 7 décembre 2022 :

- le bilan sur la PPVE