DÉSIGNATION OUGC - NAPPE DE CHAMPIGNY

 
 

Participation du public par voie électronique (PPVE) ouverte du lundi 14 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 inclus

Désignation de la Chambre d'Agriculture de la région île-de-France (CARIDF) comme Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) pour l'irrigation réalisée à partir de la nappe de Champigny.

La préfecture de Seine-et-Marne a été désignée pour suivre et coordonner la procédure pour l'ensemble des départements concernés.

Les modalités d'organisation de la PPVE sont précisées dans :

- l'avis de la PPVE

Le projet d'arrêté de désignation est disponible ci-dessous :

- Projet d'AP

L'ensemble des informations est disponible sur le site Internet des services de l'État dans le département de Seine -et-Marne, consultable sous le lien suivant :https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique/DESIGNATION-OUGC-NAPPE-DE-CHAMPIGNY/Consultation-sur-projet-d-arrete-de-designation-OUGC;

Pour déposer une observation dans un des registres papier ouverts en préfectures de Seine-et-Marne, de l'Essonne ou du Val-de-Marne ou en sous-préfectures de Fontainebleau, Meaux, Provins et Torcy prendre rendez-vous à l'adresse mail suivante : pref-utilitepublique@seine-et-marne.gouv.fr