BURES SUR YVETTE - GOMETZ LE CHATEL / Baratage SIAHVY

 
 

Participation du public par voie électronique (PPVE) ouverte du mardi 24 mai 2022 à 9h00 au vendredi 24 juin 2022 à 17h00.

Demande d'autorisation environnementale valant autorisation de défrichement, présentée par le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY), pour le projet de restauration de la continuité écologique du ru d'Angoulême et le programme de lutte contre les inondations au lieu-dit du Baratage sur le territoire des communes de BURES-SUR-YVETTE et de GOMETZ-LE-CHATEL.

Les modalités de consultation du dossier sont précisées dans :

- l'arrêté d'ouverture de la PPVE

- l'avis de la PPVE.

Seules les observations communiquées à l'adresse électronique suivante : pref-ppve@essonne.gouv.fr entre le 24 mai à partir de 9h00 et jusqu'au 24 juin 2022 à 17h00, seront prises en considération.

La consultation du dossier en version papier ne peut se faire que sur rendez-vous selon les modalités fixées dans l'arrêté ci-dessus.

La synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les motifs de la décision, sont consultables ci-après :

- Synthèse des observations et propositions du public

- Bilan et motifs de la décision

L'autorisation environnementale correspondante a été accordée par arrêté préfectoral du 19 octobre 2022 :

- Arrêté préfectoral d'autorisation