BRÉTIGNY-SUR-ORGE - AMAZON FRANCE LOGISTIQUE

 
 

Participation du public par voie électronique (PPVE) ouverte du lundi 7 novembre (9h) au vendredi 25 novembre 2022 (17h)

Du fait de l'augmentation des capacités de production, l'activité d'imprimerie appelée MOD (Make On Demand), autorisée en 2021, sera classée au titre des rubriques 2445 (régime enregistrement) et 2450-B (régime déclaration) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, sur son site situé, 20 avenue du centre d'essais en vol sur le territoire de la commune de BRÉTIGNY-SUR-ORGE (91220).

Les modalités de consultation du dossier sont précisées dans :

- l'arrêté d'ouverture de la PPVE

- l'Avis de la PPVE

Seules les observations communiquées à l'adresse électronique suivante : pref-ppve@essonne.gouv.fr entre le 7 novembre à partir de 9h et jusqu'au 25 novembre 2022 (17h), seront prises en considération.

La consultation du dossier en version papier ne peut se faire que sur rendez-vous selon les modalités précisées dans l'arrêté ci-dessus

Dossier :

- Porter à connaissance

- Dispense de réaliser une évaluation environnementale