BOISSY-SOUS-SAINT-YON/ Sté SPRA
Demande d'enregistrement présentée par la Société SPRA pour l'exploitation d'une installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage (VHU), localisée 21 avenue de Paris - RN 20 sur la commune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790).
- Cerfa
- Dossier de demande d'enregistrement
- Arrêté préfectoral portant refus d'enregistrement du 26 juillet 2022
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Documents listés dans l’article :
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> Avis au public - format : PDF - 0,05 Mb - 21/02/2022
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> Lettre de demande - format : PDF - 0,10 Mb - 21/02/2022
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> Cerfa - format : PDF - 0,61 Mb - 21/02/2022
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> Dossier de demande d'enregistrement - format : ZIP - 6,25 Mb - 10/03/2022
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> Arrêté préfectoral portant refus d'enregistrement du 26 juillet 2022 - format : PDF - 0,23 Mb - 27/07/2022