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Autres autorisations

Mise à jour le 14/06/2021
 

Les enquêtes publiques dans le domaine de l'eau, autres.

A lire dans cette rubrique

  • PLATEFORME-AEROPORTUAIRE-PARIS-ORLY
    Enquête publique du lundi 28 juin 2021 (8h45) au mercredi 28 juillet 2021 inclus (17h00)
  • CAMPUS-PARIS-SUD-SIAHVY
    Enquête publique du lundi 16 novembre 2020 (9h00) au lundi 30 novembre 2020 inclus (17h30)
  • LIGNE18-SGP
    Projet de création de la ligne 18 reliant les gares Aéroport d’Orly (exclue) à Versailles Chantiers, sollicité par la Société du Grand Paris (SGP).
    Enquête publique du lundi 11 juin 2018 à partir de 8h30 au mardi 10 juillet 2018 inclus jusqu’à (...)
  • RESTAURATION-JUINE-LE MEREVILLOIS
    Enquête publique du lundi 21 septembre 2020 (8h30) au lundi 5 octobre 2020 inclus (17h00)
  • BARRAGE COUDRAY-MONTCEAUX
    Modificatif de l’arrêté préfectoral n° 2007.PREF.DCI3/BE0105 du 13 juin 2007 autorisant Voies Navigables de France à reconstruire le barrage du Coudray-Montceaux, et ayant valeur de règlement d’eau
  • BASSINS-VILLEJUST-RUISSEAU-ROUILLON
    Enquête publique du lundi 14 septembre 2020 (10h30) au mardi 13 octobre 2020 inclus (17h30)
  • ZAC-CORBEVILLE-EPAPS
    Enquête publique du lundi 7 septembre 2020 (8h30) au mercredi 7 octobre 2020 inclus (17h30)
  • Rives de Seine/Athis-Mons
    Enquête publique du lundi 29 juin avril 2020 (8h30) au vendredi 7 août 2020 inclus (17h00)
  • Programme d'aménagement de gestion des ruissellements - porté par la commune de VIDELLES
    Enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'intérêt général, à l'instauration d'une servitude de passage et de sur-inondation nécessaires au programme d'aménagement de gestion des ruissellements sur les communes de Videlles et de (...)
  • VIGNEUX-ZAC-CROIX-BLANCHE
    Enquête publique du lundi 6 janvier 2020 (8h30) au jeudi 6 février 2020 inclus (17h00)