Déclaration de projet SIAHVY/PLU Gometz-le-Châtel

 
 
enquête publique du mardi 1er février 2022 (14h30) au vendredi 18 février 2022 (17h)

Enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Gometz-le-Châtel pour la réalisation du projet de remise en fond de vallon du ru d'Angoulème et de valorisation de la zone humide du Baratage, portée par le SIAHVY.

L'emprise du projet se situe dans n Espace Boisé Classé (EBC) de la commune de Gometz-le-Châtel qui doit être déclassé pour permettre la restauration du ru d'Angoulème et sa zone humide.

Cette enquête portera à la fois sur l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme qui en est la conséquence.

arrêté d'ouverture d'enquête

avis d'enquête