Bretigny-sur-Orge/création d'une ZAP
Mis à jour le 23/08/2022
enquête publique du 19 septembre 2022 (8h30) au 21 octobre 2022 (16h)
Enquête publique préalable à la création d'une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Brétigny-sur-Orge
le projet est présenté par la commune de Brétigny-sur-Orge. Le périmètre de la ZAP représente 278 ha soit 75% de l'espace agricole de la commune et 19 % de la surface de la commune (1461,81 ha).
- arrêté d'ouverture d'enquête
