Les services de l'État
dans l'Essonne

ZAC de Corbeville à Orsay

• arrêté N°2022/SP2/BCIIT/003 du 13 janvier 2022 approuvant le CCCT entre l'EPAPS et la SCI Groupe SOS Solidarités de la parcelle cadastrée AB677 (lot H5 Résidence Mixte étudiants-réfugiés) sis ZAC de Corbeville à Orsay

Annexes :

• Plan de Cession
• Fiche de Lot
• CCCT

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