Les services de l'État
dans l'Essonne

ZAC Clause Bois Badeau - Enquête Parcellaire

Arrêté de cessibilité :

• Arrêté de cessibilité

Levée des réserves :

• Levée des réserves
• Plan

Procès verbal et conclusions du Commissaire-enquêteur :

• Procès verbal et conclusions

Ouverture de l'Enquête Parcellaire :

• Arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire
• Avis d'ouverture d'enquête parcellaire

Dossier d'enquête parcellaire :

• Notice explicative
• États parcellaires
• Plans de situation :
  • PLAN DE SITUATION GENERALE- BD N°36
  • PLAN DE SITUATION GENERALE- BD N°39
  • PLAN DE SITUATION GENERALE- BD N°41
  • PLAN DE SITUATION GENERALE- BD N°42
  • PLAN DE SITUATION GENERALE- BD N°45
  • PLAN DE SITUATION GENERALE- BD N°47
  • PLAN DE SITUATION GENERALE- BD N°60
  • PLAN DE SITUATION GENERALE- BD N°63
  • PLAN DE SITUATION GENERALE- BD N°63(partielle)
  • PLAN DE SITUATION GENERALE- BD N°89
• Plans parcellaires:
  • PLAN PARCELLE BD N°36
  • PLAN PARCELLE BD N°39
  • PLAN PARCELLE BD N°41
  • PLAN PARCELLE BD N°42
  • PLAN PARCELLE BD N°45
  • PLAN PARCELLE BD N°47
  • PLAN PARCELLE BD N°60
  • PLAN PARCELLE BD N°63
  • PLAN PARCELLE BD N°63(partielle)
  • PLAN PARCELLE BD N°89

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