WISSOUS/renaturation des rûs de Rungis et des Glaises

Mis à jour le 06/07/2021
enquêtes publiques conjointes (Déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire) du lundi 26 avril 2021 (13h30) au jeudi 20 mai 2021 (12h)

Enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet de renaturation des rûs de Rungis et des Glaises, de gestion des eaux pluviales et de ruissellement, situé sur le territoire de la commune de Wissous, Plaine de Montjean.

enquêtes du lundi 26 avril 2021 (13h30) au jeudi 20 mai 2021 (12h)

- Arrêté portant ouverture des enquêtes publiques conjointes

- avis d'enquête

- Délibération du conseil municipal du 26 novembre 2018

- Délibération du conseil municipal du 26 novembre 2020

Dossier de DUP :

- Page de garde

- Page sommaire

-  Pièce A1 Notice explicative

- Pièce A2 Plan de situation et Plan général des travaux

- Pièce A3 Caractéristiques des ouvrages les plus importants

- Pièce A4 Plan Périmétral

- Pièce A5 Estimations sommaires des travaux et acquisitions

-  Pièce A6 contexte réglementaire

Dossier enquête parcellaire :

- Pièce B1 Etat Parcellaire

-  Pièce B2 Plan Parcellaire

- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

- arrêté portant déclaration d'utilité publique

Documents listés dans l’article

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