TRAM 12 Express - enquête parcellaire complémentaire

Mis à jour le 15/05/2020
enquête parcellaire du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 6 février 2020 inclus

Enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles situées sur les communes d'Evry-Courcouronnes, Epinay-sur-Orge, Grigny, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge et Viry-Chatillon, au profit d'Ile-de-France Mobilités
pour la réalisation du projet de Tram 12 Express entre Massy et Evry

-  arrête d'ouverture d'enquête

- avis d'enquête

dossier d enquête :

- Notice explicative

- liste des propriétaires

Commune d'Epinay-sur-Orge :

- plan de situation

- plan parcellaire

Commune d'Evry-Courcouronnes :

- plan de situation

- plan parcellaire 1

- plan parcellaire 2

Commune de Grigny :

- plan de situation

- plan parcellaire 1

- plan parcellaire 2

Commune de Ris-Orangis :

-  plan de situation

- plan parcellaire 1

- plan parcellaire 2

Commune de Savigny-sur-Orge :

-  plan de situation

-  plan parcellaire

Commune de Viry-Chatillon :

- plan de situation

- plan parcellaire

Procès-verbal  et avis du commissaire enquêteur :

- Rapport

- Avis