TRAM 12 Express - enquête parcellaire Viry-Chatillon
Mis à jour le 25/05/2020
Enquête parcellaire sur la commune de Viry-Chatillon du lundi 4 novembre 2019 au samedi 23 novembre 2019 inclus
préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet du TRAM 12 Express entre Massy et Evry
préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet du TRAM 12 Express entre Massy et Evry
- arrête d'ouverture d'enquête
Dossier d'enquête :
- liste des propriétaires
- rapport et conclusions du commissaire enquêteur
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