TRAM 12 Express - enquête parcellaire Viry-Chatillon

Mis à jour le 25/05/2020
Enquête parcellaire sur la commune de Viry-Chatillon du lundi 4 novembre 2019 au samedi 23 novembre 2019 inclus
préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet du TRAM 12 Express entre Massy et Evry

- arrête d'ouverture d'enquête

- avis au public

Dossier d'enquête :

- liste des propriétaires

- plan parcellaire

- plan schématique

-  rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Documents listés dans l’article

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