TRAM 12 Express - enquête parcellaire Viry-Chatillon
Mise à jour le 25/05/2020
Enquête parcellaire sur la commune de Viry-Chatillon du lundi 4 novembre 2019 au samedi 23 novembre 2019 inclus
préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet du TRAM 12 Express entre Massy et Evry
préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet du TRAM 12 Express entre Massy et Evry
- arrête d'ouverture d'enquête
Dossier d'enquête :
- liste des propriétaires
- rapport et conclusions du commissaire enquêteur
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Documents listés dans l’article :
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> Plan parcellaire - format : PDF - 0,41 Mb - 14/10/2019
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> Plan schématique - format : PDF - 0,60 Mb - 14/10/2019
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> arrêté ouverture d'enquête - format : PDF - 0,27 Mb - 25/10/2019
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> avis d'enquête - format : PDF - 0,08 Mb - 25/10/2019
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> rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 2,78 Mb - 13/01/2020