RN 20 - Aménagement du carrefour de la route de chasse sur ballainvilliers et saulx-les-chartreux

Mis à jour le 16/06/2020

1. Arrêté et avis d'ouverture

Arrêté d'ouverture
Avis d'enquête

2. Dossier de DUP

Dossier d'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique
Annexes ( partie 1 - partie 2 - partie 3 - partie 4 - partie 5 - partie 6 - partie 7 )

3. MEC PLU

Compte rendu de l'examen conjoint du 7 novembre 2019 de la mise en compatibilité des PLU
Mise en compatibilité du PLU de Ballainvilliers
Mise en compatibilité du PLU de Saulx-les-Chartreux

4. Dossier enquête Parcellaire

Notice explicative
Bilan de la concertation et autorisation d'engagement des procédures d'enquêtes publiques
Etat parcellaire - Commune de Ballainvilliers
Plan topographique 1
Plan topographique 2
Avis du domaine : Estimation Sommaire et Globale

5. Avis

Lettre à Mr Guerza, sous-préfet de Palaiseau
Avis sur la déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité des PLU
Courriel de Mme Chauvel
Courriel de l'autorité environnementale

6. Procès verbal et conclusions du commissaire enquêteur

Procès verbal et conclusions

7. Procès verbal du déroulement des opérations

Procès verbal

Documents listés dans l’article

Télécharger Arrêté d'ouverture EP PDF - 0,37 Mb - 30/12/2019
Télécharger avisenquête PDF - 0,11 Mb - 30/12/2019
Télécharger 2. EPDUP_Annexes carrefour route de chasse-part-1 PDF - 21,98 Mb - 30/12/2019
Télécharger 2. EPDUP_Annexes carrefour route de chasse-part-2 PDF - 20,59 Mb - 30/12/2019
Télécharger 2. EPDUP_Annexes carrefour route de chasse-part-3 PDF - 20,92 Mb - 30/12/2019
Télécharger 2. EPDUP_Annexes carrefour route de chasse-part-4 PDF - 21,29 Mb - 30/12/2019
Télécharger 2. EPDUP_Annexes carrefour route de chasse-part-5 PDF - 19,52 Mb - 30/12/2019
Télécharger 2. EPDUP_Annexes carrefour route de chasse-part-6 PDF - 21,33 Mb - 30/12/2019
Télécharger 2. EPDUP_Annexes carrefour route de chasse-part-7 PDF - 9,04 Mb - 30/12/2019
Télécharger 2. Délibération_RN20 PR 7 A 9 Carrefo PDF - 0,08 Mb - 30/12/2019
Télécharger 3. RN20 - Etat parcellaire-2019 Carrefour route de Chasse PDF - 0,10 Mb - 30/12/2019
Télécharger RN20_plan topographique1_PARCELLAIRE-2019-500 Carrefour route de chasse PDF - 5,24 Mb - 30/12/2019
Télécharger RN20_plan topographique2_PARCELLAIRE-2019-500 carrefour route de chasse PDF - 4,52 Mb - 30/12/2019
Télécharger RN20-parcellaire-Avis Domaine - ESG annexe notice Carrefour route chasse PDF - 0,63 Mb - 30/12/2019
Télécharger 2019-156 - Let M GUERZA, sous-préfet Palaiseau - RN20 - Projet Route de Chasse PDF - 0,09 Mb - 30/12/2019
Télécharger Avis de la CDPENAF du 12-04-2019 sur DUP mis en Compatibilité des PLU PDF - 0,08 Mb - 30/12/2019
Télécharger Mail de Mme Chauvel du 5-08-2019 à la DRIEE sur AE - Aménagt carrefour sur RN20 PDF - 0,13 Mb - 30/12/2019
Télécharger message Autorité Environnementale PDF - 0,08 Mb - 30/12/2019
Télécharger RN20_MECDU_Ballainvilliers PDF - 2,00 Mb - 07/01/2020
Télécharger RN20_MECDU_Saulx-les-Chartreux PDF - 2,75 Mb - 07/01/2020
Télécharger 1. EPDUP - Notice explicative - carrefour route de chasse PDF - 12,99 Mb - 07/01/2020
Télécharger Compte Rendu de l'examen conjoint des PLU PDF - 0,34 Mb - 10/01/2020
Télécharger 1. Notice enquête parcellaire carrefour route de chasse PDF - 0,44 Mb - 29/01/2020
Télécharger PV et Conclusions PDF - 2,81 Mb - 16/06/2020
Télécharger Procès verbal du déroulement des opérations PDF - 0,10 Mb - 16/06/2020

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