RN 20 - Aménagement du carrefour de la route de chasse sur ballainvilliers et saulx-les-chartreux
Mis à jour le 16/06/2020
1. Arrêté et avis d'ouverture
2. Dossier de DUP
- Dossier d'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique
- Annexes ( partie 1 - partie 2 - partie 3 - partie 4 - partie 5 - partie 6 - partie 7 )
3. MEC PLU
- Compte rendu de l'examen conjoint du 7 novembre 2019 de la mise en compatibilité des PLU
- Mise en compatibilité du PLU de Ballainvilliers
- Mise en compatibilité du PLU de Saulx-les-Chartreux
4. Dossier enquête Parcellaire
- Notice explicative
- Bilan de la concertation et autorisation d'engagement des procédures d'enquêtes publiques
- Etat parcellaire - Commune de Ballainvilliers
- Plan topographique 1
- Plan topographique 2
- Avis du domaine : Estimation Sommaire et Globale
5. Avis
- Lettre à Mr Guerza, sous-préfet de Palaiseau
- Avis sur la déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité des PLU
- Courriel de Mme Chauvel
- Courriel de l'autorité environnementale
6. Procès verbal et conclusions du commissaire enquêteur
7. Procès verbal du déroulement des opérations
Documents listés dans l’article
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