Projet de remembrement des parcelles de terrains appartenant aux membres de l'AFUa de "La Plaine" à MONTLHERY
Ouverture de l’enquête publique :
Dossier d’enquête :
1 - Parcellaire avant remembrement
2 - Notice rappelant les dispositions des articles L 322-6 et R 322-9
3 - Notice sur le mode d'évaluation des valeurs des parcelles avant remembrement
4 - Etat des valeurs des parcelles avant remembrement
5 - Etat des constructions à démolir
6 - Parcellaire après remembrement
- 6 - A - Plan parcellaire
- 6 - B - Etat parcellaire
- 6 - C - Attribution par lot
7 - Notice sur le mode d'évaluation des valeurs des parcelles après remembrement
8 - Etat des valeurs des parcelles après remembrement
10 - Terrains affectés à des usages publics
11 - Etats des dépenses faites ou à faire
- 11 - A - Etat des dépenses faites
- 11 - B - Etat des dépenses à faire
- 11 - C - Répartition et recouvrement des dépenses
- 11 - C1 - Note sur la répartition des dépenses
- 11 - C2 - Répartition des dépenses
12 - Prescriptions d'urbanisme
Délibération du Conseil Municipal de Montlhéry en date du 17/12/2019
Documents listés dans l’article
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