Les services de l'État
dans l'Essonne

Projet de remembrement des parcelles de terrains appartenant aux membres de l'AFUa de "La Plaine" à MONTLHERY

Ouverture de l’enquête publique :

• Arrêté d’ouverture d’enquête publique
• Avis d’ouverture d’enquête publique

Dossier d’enquête :

1 - Parcellaire avant remembrement

• 1 - A - Plan parcellaire
• 1 - B - Etat parcellaire

2 - Notice rappelant les dispositions des articles L 322-6 et R 322-9

3 - Notice sur le mode d'évaluation des valeurs des parcelles avant remembrement

4 - Etat des valeurs des parcelles avant remembrement

5 - Etat des constructions à démolir

6 - Parcellaire après remembrement

• 6 - A - Plan parcellaire
• 6 - B - Etat parcellaire
• 6 - C - Attribution par lot

7 - Notice sur le mode d'évaluation des valeurs des parcelles après remembrement

8 - Etat des valeurs des parcelles après remembrement

9 - Tableau comparatif par propriétaire avant et après remembrement des valeurs respectives des parcelles

10 - Terrains affectés à des usages publics

11 - Etats des dépenses faites ou à faire

• 11 - A - Etat des dépenses faites
• 11 - B - Etat des dépenses à faire
• 11 - C - Répartition et recouvrement des dépenses
  • 11 - C1 - Note sur la répartition des dépenses
  • 11 - C2 - Répartition des dépenses

12 - Prescriptions d'urbanisme

Délibération du Conseil Municipal de Montlhéry en date du 17/12/2019

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