Projet de modification des limites territoriales entre Bièvres et Verrières-le-Buisson
L'enquête publique se déroulera du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus, sur le territoire des communes de Bièvres et de Verrières-le-Buisson.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'ouverture d'enquête publique
Rapport du commissaire enquêteur
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Documents listés dans l’article :
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> Dossier d'enquête - format : PDF - 7,38 Mb - 17/10/2019
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> Arrêté d'ouverture - format : PDF - 0,28 Mb - 17/10/2019
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> Avis d'enquête - format : PDF - 0,11 Mb - 17/10/2019
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> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,18 Mb - 30/11/2020
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> Arrêté portant modification des limites territoriales entre Bièvres et Verrières-le-Buisson - format : PDF - 0,17 Mb - 30/11/2020