Projet de modification des limites territoriales entre Bièvres et Verrières-le-Buisson
Mise à jour le 17/10/2019
L'enquête publique se déroulera du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus, sur le territoire des communes de Bièvres et de Verrières-le-Buisson.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'ouverture d'enquête publique
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> Dossier d'enquête - format : PDF - 7,38 Mb - 17/10/2019