Ligne 18 ~ enquête parcellaire n° 5

 
 

Enquête publique parcellaire du 11 au 29 janvier 2021 inclus

Etablissement d'une servitude en tréfonds en vue de la réalisation du tunnel ferroviaire de la ligne 18

Arrêté ouverture enquête

Avis enquête

Rapport & avis commission d'enquête :

Rapport

Avis Massy

Avis Palaiseau

Avis Wissous

Avis Antony

Arrêté inter-préfectoral :

arrêté n° 2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/073 du 9 mai 2022 établissant, au profit de la Société du Grand Paris, une servitude d'utilité publique en tréfonds nécessaires à la réalisation de la ligne 18 du métro parisien du Grand Paris Express, sur les communes de Massy, Palaiseau, Wissous (91) et Antony (92)