Epinay-sous-Sénart/restructuration dalle CCP

 
 
enquêtes publiques conjointes du 13 juin au 1er juillet 2022

Enquêtes  publiques conjointes  préalables à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité pour le projet de restructuration et renforcement de la structure porteuse de la dalle du centre commercial principal et d'aménagement d'un pôle de services publics à Epinay-sous-Sénart

- arrêté d'ouverture d'enquêtes conjointes

- avis d'enquêtes publiques

Dossier DUP

- délibération

- notice explicative

- plan de situation

- plan général des travaux

- caractéristiques principales des ouvrages les plus importants

- appréciation sommaire des dépenses

Dossier enquête parcellaire

- état parcellaire

- plan parcellaire - sous-sol de la copropriété

- plan cadastral