Epinay-sous-Sénart/restructuration dalle CCP
Enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité pour le projet de restructuration et renforcement de la structure porteuse de la dalle du centre commercial principal et d'aménagement d'un pôle de services publics à Epinay-sous-Sénart
- arrêté d'ouverture d'enquêtes conjointes
Dossier DUP
- caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
- appréciation sommaire des dépenses
Dossier enquête parcellaire
- plan parcellaire - sous-sol de la copropriété
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Documents listés dans l’article :
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> arrêté d'ouverture d'enquêtes conjointes - format : PDF - 0,31 Mb - 09/05/2022
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> avis d'enquêtes - format : PDF - 0,08 Mb - 09/05/2022
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> Délibération - format : PDF - 0,76 Mb - 10/05/2022
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> Notice explicative - format : PDF - 3,43 Mb - 10/05/2022
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> Plan de situation - format : PDF - 11,09 Mb - 10/05/2022
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> Plan général des travaux - format : PDF - 2,16 Mb - 10/05/2022
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> Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants - format : PDF - 0,72 Mb - 10/05/2022
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> Appréciation sommaire des dépenses - format : PDF - 0,41 Mb - 10/05/2022
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> Plan parcellaire sous-sol de la copropriété - format : PDF - 0,46 Mb - 10/05/2022
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> Plan cadastral - format : PDF - 0,13 Mb - 10/05/2022
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> etat parcellaire - format : PDF - 0,15 Mb - 23/05/2022