Création d'une voie verte en bordure de la RD 131 entre Briis-sous-Forges et Vaugrigneuse
Mis à jour le 30/11/2020
Ouverture d'enquête publique unique :
Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des terrains :
- Pièce A : Notice explicative et plan de situation
- Pièce B : Plan général des travaux, caractéristiques des ouvrages les plus importants et estimation des coûts
- Pièce C : Mémoire en réponse à l'avis de la DDT du 7 août 2019
- État parcellaire
- Plan parcellaire
Avis :
- Avis de l'Agence régionale de Santé du 3 mars 2019
- Avis de la Direction Départementale des Territoires du 7 août 201
Rapport et conclusions du Commissaire-enquêteur :
Documents listés dans l’article
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