Création d'une voie verte en bordure de la RD 131 entre Briis-sous-Forges et Vaugrigneuse
Mise à jour le 30/11/2020
Ouverture d'enquête publique unique :
Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des terrains :
- Pièce A : Notice explicative et plan de situation
- Pièce B : Plan général des travaux, caractéristiques des ouvrages les plus importants et estimation des coûts
- Pièce C : Mémoire en réponse à l'avis de la DDT du 7 août 2019
- État parcellaire
- Plan parcellaire
Avis :
- Avis de l'Agence régionale de Santé du 3 mars 2019
- Avis de la Direction Départementale des Territoires du 7 août 201
Rapport et conclusions du Commissaire-enquêteur :
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique - format : PDF - 0,33 Mb - 04/08/2020
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> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,11 Mb - 04/08/2020
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> Pièce A : Notice explicative et plan de situation - format : PDF - 7,89 Mb - 04/08/2020
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> Pièce B : Plan général des travaux, caractéristiques des ouvrages les plus importants et estimation des coûts - format : PDF - 1,81 Mb - 04/08/2020
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> Pièce C : Mémoire en réponse à l'avis de la DDT du 7 août 2019 - format : PDF - 2,92 Mb - 04/08/2020
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> Etat parcellaire - format : PDF - 0,98 Mb - 04/08/2020
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> Plan parcellaire - format : PDF - 1,29 Mb - 04/08/2020
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> Avis de l'Agence régionale de Santé du 3 mars 2019 - format : PDF - 0,07 Mb - 04/08/2020
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> Avis de la Direction Départementale des Territoires du 7 août 2019 - format : PDF - 0,53 Mb - 04/08/2020
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> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF - 18,01 Mb - 30/11/2020