Construction du Campus AgroParisTech-INRA sur la ZAC de Polytechnique sur la commune de palaiseau
Mise à jour le 04/09/2018
- Arrêté d'ouverture
- Avis d'enquête
- Dossier d'enquête publique :
- Volume 1 : Documents administratifs
- Note chapeau présentant le cadre réglementaire de l’enquête
- Bilan de la concertation publique
- Avis du CGI
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique préalable
- Avis d’enquête publique
- courrier Campus Agro
- Volume 2 : Étude d’impact ( partie 1
, partie 2
, partie 3
, partie 4
, partie 5
, partie 6
)
- Résumé non technique du projet
- Description du projet et de ses caractéristiques
- Analyse de l’état actuel de l’environnement
- Analyse des incidences du projet sur l’environnement et la santé humaine
- Principales solutions de substitution examinées et raisons du choix
- Compatibilité du projet avec l’affectation des sols et articulation avec les documents de planification
- Mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs – Estimation de leur coût – effets attendus et modalités de suivi
- Description des méthodes utilisées
- Auteurs de l’étude d’impact
- Bibliographie
- ANNEXES
- Volume 3 : Autorité Environnementale
- Volume 4 : Dossier de Permis de construire
I.Éléments d’information du Campus AgroParisTech-INRA
II. Récépissés de dépôt des Permis de Construire
- Récépissé de dépôt d'une autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP
- Récépissé de dépôt de pièces complémentaires 1
- Récépissé de dépôt de pièces complémentaires 2
III. Pièces constitutives du Dossier de Permis de construire – cf. liste détaillée des pièces fournie dans le dossier
- PC 0.1 - Imprimé CERFA n° 13409*04 de demande de Permis de Construire
- PC 0.1 - Imprimé CERFA n° 14600 concernant la déclaration pour la redevance relative à la création de locaux commerciaux en Ile-de-France
- PC 0.2 – Plan parcellaire
- PC 1 - Plan de situation
- PC 2 - Plan masse ( partie 1 , partie 2 )
- PC 3 - Coupes du terrain ou des constructions
- PC 4 - Notice architecturale décrivant le terrain et présentant le projet
- PC 5 – Plans de façade et de toiture
- PC 6 - Perspectives d’insertion du projet dans son environnement
- PC 7 – Photographie de situation du terrain dans son environnement proche
- PC 8 - Photographie de situation du terrain dans le paysage lointain
- PC 11 - Étude d’impact : cf. Volume 2
- PC 16 - Étude de sûreté et de sécurité publique : Le projet a fait l’objet d’une étude de sécurité publique intégrée à la demande de permis de construire, au titre des articles L.114-1 et R.114-1 du code de l’urbanisme. L’étude de sécurité publique n’est pas communicable au public, au titre de l’article L114-3 du code de l’urbanisme : « L'étude de sécurité publique n'est pas un document communicable pour l'application du livre III du code des relations entre le public et l'administration. […] »
- PC 16.1 - Formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique et étude de faisabilité portant sur les approvisionnements en énergie
- PC 25 - Justification du dépôt de la demande d’autorisation, enregistrement ou de déclaration au titre de la législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
- PC 30 - La copie des dispositions du cahier des charges de cession de terrain qui indiquent le nombre de m² constructibles sur la parcelle et, si elles existent, des dispositions du cahier des charges, qui fixent les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées pour la durée de réalisation de la zone (ZAC)
- ARRETE MODIF D'APPROBATION CCCT LOT C.1.1 a
- CCCT_Annexe 1_Fiche particuliere de lot_Oct17
- DS1_1_CCCT
- Annexe 1_1_1_Fiche de lot
- Annexe_1.1_Prescriptions_particulieres
- Annexes 1_1 et 1_2
- Annexes 1_6_1 et 1_6_2 et 1_7_1
- Annexes 1_7_2 et 1_9 et 1_10 et 1_11
- DS1.1.1.5 -DDOF- CCCT - annexe 1_5 ( partie 1 , partie 2 , partie 3 , partie 4 , partie 5 , partie 6 )
- Annexe 1_1_2_CLPG
- Annexe 1_1_3_CPAUPE
- Annexe 1_1_4_Reglement chantier
- DS1.1.4 -DDOF- CCCT - annexe 4
- DS1.1.4a -DDOF- CCCT - annexe 4_a
- DS1.1.4b -DDOF- CCCT - annexe 4_b
- DS1.1.4c -DDOF- CCCT - annexe 4_c ( partie 1 , partie 2 )
- Annexe 1_1_5_Communication
- Annexe 1_1_6_reseauchaleur
- PC39/40 - Imprime CERFA 13409 spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
- Annexes ( partie 1 , partie 2 )
- Volume 5 : Avis des différentes Autorités sur le Dossier de Permis de Construire
- Avis de l’Autorité Environnementale : cf. Volume 3
- Avis de la Sous-Commission Départementale de Sécurité Publique
- Avis de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
- Avis d’ENEDIS
- Avis du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY)
- Avis de l’Établissement Public d’Aménagement Paris-Saclay
- Avis de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité (FORUM-ADMINISTRATION, AL2)
- Avis de la Commission d’arrondissement d’Accessibilité (PS, AL1, AL3, ARS, ARN)
Pièces jointes :
- 180722 liste PJ Campus
- PJ 1-1 ordonnance TA Campus
- PJ 1-2 arrêté ouverture EP Campus
- PJ 1-3-1 AVIS EP Campus
- PJ 1-3-2 Affiche de l'Avis EP Campus
- PJ 1-3-3- Formalités contrôle par huissier
- PJ 1-3-4 Certificat d'affichage Maire Palaiseau
- PJ 1-4-1- Le Parisien du 25 mai 2018
- PJ 1-4-2- Le Republicain du 24 mai 2018
- PJ 1-4-3 Le Parisien du 18 juin 2018
- PJ 1-4-4 Le Republicain du 14 juin 2018
- PJ 1-4-5 Les Echos du 25 mai 2018
- PJ 1-4-6 Aujourd'hui en France 25 mai 2018
- PJ 1-5 publicité complémentaire
- PJ 2-1 remise du PV par le CE
- PJ 2-2 remise du Memoire en réponse MOA
- PJ 2-2 remise rapport PC AgroParisTech à PREF
- PJ 3 PV Campus
- PJ 3-1 Grille depouillt
- PJ 3-2 Statistiques publilegal
- PJ 4 Memoire en Réponse MOA
- PJ 4-1-1 commentaires postés sur le site web de Campus Agro SAS
- PJ 4-1-2 rapport de la société Voix Publique
- PJ 4-1-3 réponse du président de la CNDP 2015-06-30
- PJ 6-2 registre electronique