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Aménagement.

Construction du Campus AgroParisTech-INRA sur la ZAC de Polytechnique sur la commune de palaiseau

Mise à jour le 04/09/2018

Arrêté d'ouverture
Avis d'enquête
Dossier d'enquête publique :

Volume 1 : Documents administratifs
- Note chapeau présentant le cadre réglementaire de l’enquête
- Bilan de la concertation publique
- Avis du CGI
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique préalable
- Avis d’enquête publique
- courrier Campus Agro

Volume 2 : Étude d’impact ( partie 1 , partie 2 , partie 3 , partie 4 , partie 5 , partie 6 )
- Résumé non technique du projet
- Description du projet et de ses caractéristiques
- Analyse de l’état actuel de l’environnement
- Analyse des incidences du projet sur l’environnement et la santé humaine
- Principales solutions de substitution examinées et raisons du choix
- Compatibilité du projet avec l’affectation des sols et articulation avec les documents de planification
- Mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs – Estimation de leur coût – effets attendus et modalités de suivi
- Description des méthodes utilisées
- Auteurs de l’étude d’impact
- Bibliographie
- ANNEXES
Volume 3 : Autorité Environnementale
- Avis de l’Autorité Environnementale
- Mémoire en réponse du porteur de projet et ses pièces jointes ( pièce jointe : étapes d'avancement , pièce jointe 1 , pièce jointe 2 , pièce jointe 3 , pièce jointe 4 , pièce jointe 5 )
Volume 4 : Dossier de Permis de construire

I.Éléments d’information du Campus AgroParisTech-INRA

II. Récépissés de dépôt des Permis de Construire

III. Pièces constitutives du Dossier de Permis de construire – cf. liste détaillée des pièces fournie dans le dossier

PC 0.1 - Imprimé CERFA n° 13409*04 de demande de Permis de Construire
PC 0.1 - Imprimé CERFA n° 14600 concernant la déclaration pour la redevance relative à la création de locaux commerciaux en Ile-de-France
PC 0.2 – Plan parcellaire
PC 1 - Plan de situation
PC 2 - Plan masse ( partie 1 , partie 2 )
PC 3 - Coupes du terrain ou des constructions
PC 4 - Notice architecturale décrivant le terrain et présentant le projet
PC 5 – Plans de façade et de toiture
PC 6 - Perspectives d’insertion du projet dans son environnement
PC 7 – Photographie de situation du terrain dans son environnement proche
PC 8 - Photographie de situation du terrain dans le paysage lointain
PC 11 - Étude d’impact : cf. Volume 2
PC 16 - Étude de sûreté et de sécurité publique : Le projet a fait l’objet d’une étude de sécurité publique intégrée à la demande de permis de construire, au titre des articles L.114-1 et R.114-1 du code de l’urbanisme. L’étude de sécurité publique n’est pas communicable au public, au titre de l’article L114-3 du code de l’urbanisme : « L'étude de sécurité publique n'est pas un document communicable pour l'application du livre III du code des relations entre le public et l'administration. […] »
PC 16.1 - Formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique et étude de faisabilité portant sur les approvisionnements en énergie
PC 25 - Justification du dépôt de la demande d’autorisation, enregistrement ou de déclaration au titre de la législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
PC 30 - La copie des dispositions du cahier des charges de cession de terrain qui indiquent le nombre de m² constructibles sur la parcelle et, si elles existent, des dispositions du cahier des charges, qui fixent les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées pour la durée de réalisation de la zone (ZAC)
- ARRETE MODIF D'APPROBATION CCCT LOT C.1.1 a
- CCCT_Annexe 1_Fiche particuliere de lot_Oct17
- DS1_1_CCCT
  - Annexe 1_1_1_Fiche de lot
  - Annexe_1.1_Prescriptions_particulieres
  - Annexes 1_1 et 1_2
  - Annexes 1_6_1 et 1_6_2 et 1_7_1
  - Annexes 1_7_2 et 1_9 et 1_10 et 1_11
  - DS1.1.1.5 -DDOF- CCCT - annexe 1_5 ( partie 1 , partie 2 , partie 3 , partie 4 , partie 5 , partie 6 )
  - Annexe 1_1_2_CLPG
  - Annexe 1_1_3_CPAUPE
  - Annexe 1_1_4_Reglement chantier
  - DS1.1.4 -DDOF- CCCT - annexe 4
  - DS1.1.4a -DDOF- CCCT - annexe 4_a
  - DS1.1.4b -DDOF- CCCT - annexe 4_b
  - DS1.1.4c -DDOF- CCCT - annexe 4_c ( partie 1 , partie 2 )
  - Annexe 1_1_5_Communication
  - Annexe 1_1_6_reseauchaleur
PC39/40 - Imprime CERFA 13409 spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
Annexes ( partie 1 , partie 2 )

Volume 5 : Avis des différentes Autorités sur le Dossier de Permis de Construire
- Avis de l’Autorité Environnementale : cf. Volume 3
- Avis de la Sous-Commission Départementale de Sécurité Publique
- Avis de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
- Avis d’ENEDIS
- Avis du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY)
- Avis de l’Établissement Public d’Aménagement Paris-Saclay
- Avis de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité (FORUM-ADMINISTRATION, AL2)
- Avis de la Commission d’arrondissement d’Accessibilité (PS, AL1, AL3, ARS, ARN)

Rapport et Conclusions du commissaire enquêteur

Pièces jointes :

Les services de l'État
dans l'Essonne

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