Projet de modification des limites territoriales
L'enquête publique se déroulera du jeudi 21 juin 2018 au samedi 07 juillet 2018 inclus, sur le territoire des communes de Ballancourt-sur-Essonne et de Baulne.
Dossier d'enquête publique :
- Notice explicative
- Plans et détail d'occupation des parcelles
- Mention des textes et autorité compétente
Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique
Rapport d'enquête & Conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté portant modification des limites territoriales
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Documents listés dans l’article :
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> Notice explication - LT Ballancourt/Baulne - format : PDF - 0,03 Mb - 30/05/2018
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> Plans et détail d'occupation des parcelles - LT Ballancourt/Baulne - format : PDF - 2,20 Mb - 30/05/2018
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> Mention des textes et autorité compétente - LT Ballancourt/Baulne - format : PDF - 0,05 Mb - 30/05/2018
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> Arrêté instituant une commission chargée de donner son avis sur le projet - LT Ballancourt/Baulne - format : PDF - 0,88 Mb - 30/05/2018
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> Avis d'enquête publique - Ballancourt/Baulne - format : PDF - 0,08 Mb - 14/06/2018
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> Rapport d'enquête MLT Ballacourt/Baulne - format : PDF - 6,51 Mb - 25/09/2018
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> Arrêté MLT Ballancourt-sur-Essonne / Baulne - format : PDF - 0,73 Mb - 26/11/2018