ARPAJON/OLLAINVILLE/ZAC des Belles Vues

Mis à jour le 27/08/2021
enquête parcellaire du mercredi 23 juin au vendredi 9 juillet 2021

Enquête parcellaire complémentaire préalable à la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC des Belles Vues sur le territoire de la commune d'ARPAJON et d'OLLAINVILLE.

- avis d'enquête publique

- avis d'enquête

Dossier d'enquête :

- annexe 1 notice explicative

- annexe 2 plan parcellaire

- annexe 3 plan parcellaire

- annexe 4 état parcellaire Arpajon

-  annexe 5 état parcellaire Ollainville

- procès-verbal et avis du commissaire enquêteur

Documents listés dans l’article

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