Consultation publique - ZNT

ZNT - Juillet 2022 - Ouverture de la consultation publique du projet de charte d'engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de l'Essonne

 
 

Dans le cadre de la révision de la charte ZNT, une consultation publique se tient du 6 au 27 juillet 2022 inclus.

Vous trouverez ci-après le lien pour consulter les textes concernés et participer à cette consultation publique en déposant vos observations :

http://projet-charte-dep91-agricole.consultationpublique.net