Projet d'arrêté cadre 2022 - Sécheresse et restrictions des usages de l'eau

 
 

L’article R. 211-66 du code de l’environnement prévoit que des mesures générales ou particulières soient prises par les préfets de département pour faire face à une menace ou aux conséquences de sécheresse ou à un risque de pénurie d’eau.

Ces mesures consistent en des restrictions ou des limitations provisoires des usages de l’eau. Leur efficacité sera d’autant plus grande qu’elles seront le cas échéant, mises en œuvre dans le cadre d’une organisation rationnelle préalablement définie.

Pour ce faire un projet d’arrêté cadre, applicable dans le département de l’Essonne a été établi par les services de l’État.

Pour chacune des huit zones d’alerte qu’il délimite, le projet d’arrêté cadre consiste à :

  • décrire le réseau des stations hydrométriques de référence et les seuils critiques associés à chaque cours d’eau ou masses d’eau souterraine ;
  • fixer les mesures de surveillance ;
  • caractériser le passage d’un seuil critique à l’autre ;
  • déterminer les mesures de restrictions ou de limitation provisoires des différents usages de l’eau en fonction de chaque niveau de seuil critique.

Les huit zones d’alerte correspondent :

  • aux bassins versants des principaux cours d’eau ou groupes de cours d’eau du département (Orge- Rémarde, Yvette-Bièvre, Yerres, Essonne-Juine-Ecole et Seine-petits affluents directs) ;
  • aux deux aquifères souterrains que sont la nappe de Beauce et la nappe du Champigny ;
  • à la zone interconnectée de l’agglomération parisienne.

Le projet d’arrêté cadre définissant les mesures de surveillance et de limitation des usages de l’eau dans le département de l’Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’une pénurie d’eau, pour les périodes d’étiage à venir, est soumis à la consultation du public du 12 avril 2022 inclus au 3 mai 2022 inclus.

Les observations ou les contributions qui seront recueillies au cours de la consultation feront l’objet d’une synthèse accessible sur le site internet des services de l’État en Essonne.

Toute personne qui le souhaite a la possibilité de donner son avis sur le projet d’arrêté cadre préfectoral par l’intermédiaire de l’adresse courriel suivante :

ddt-consultation-secheresse@essonne.gouv.fr

[Lien vers le projet d’arrêté-cadre à télécharger]

Le projet d’arrêté cadre est disponible sur support en papier, en se déplaçant aux adresses suivantes :

Direction départementale des Territoires - Service Environnement
boulevard de France - 91010 EVRY CEDEX
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h

Sous-Préfecture de Palaiseau
Avenue du général de Gaulle - 91120 PALAISEAU
du lundi au vendredi de 9 h à 16 h

Sous-Préfecture d'Etampes
4 rue Van Loo - 91152 ETAMPES Cedex
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h