Pêche de loisir : arrêtés préfectoraux

 
 

Les arrêtés préfectoraux pris au titre de la pêche.

Consommation du poisson pêché dans les cours d'eau du département de l'Essonne

  • Arrêté n° 2016-DDT-SE-1002 du 02 décembre 2016 portant interdiction de la pêche professionnelle en vue de la commercialisation destinée à la consommation humaine et animale, du transport du poisson vivant ou mort, de la consommation de tous poissons pêchés dans la rivière Orge dans le département de l’Essonne.
  • Arrêté n° 2019-DDT-SE-369 du 11 octobre 2019 portant prescriptions dans le cadre d’écoulements pollués constatés au niveau de l’exutoire du réseau d’eaux pluviales situé à l’aval direct du pont de la route N118 franchissant la rivière Yvette.
  • Arrêté n° 2019-DDT-SE-394 du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-DDT-SE-369 du 11 octobre 2019 portant prescriptions dans le cadre d’écoulements pollués constatés au niveau de l’exutoire du réseau d’eaux pluviales situé à l’aval direct du pont de la route N118 franchissant la rivière Yvette.

Réglementation permanente & avis annuel

  • Arrêté n°2018-DDT-SE-148 du 20 mars 2018 Délivrant à la Fédération Départementale de l'Essonne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique le droit de pêche de la rivière Essonne sur le territoire du département de l'Essonne.
  • Arrêté n° 2020-DDT-SE-12 du 24 janvier 2020 portant réglementation permanente de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Essonne.
  • AVIS ANNUEL 2021 Période d’ouverture de la pêche dans le département de l’Essonne Application des articles L. 436-5 et R. 436-6 et suivants du Code de l’Environnement  et de l’arrêté n° 2020-DDT-SE-12 du 24/01/2020  portant réglementation permanente de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Essonne.

Pêche à la carpe de nuit

  • Arrêté n° 2017-DDT-SE-100  du 7 février 2017 Portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certains secteurs pour la période 2017-2021.
  • Arrêté n° 2018-DDT-SE-40  du 6 février 2018 portant additif à l’arrêté n° 2017-DDT-SE-100 du 7 février 2017 portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certains secteurs pour la période 2017-2021.

Pêches scientifiques

  • Arrêté n° 2020-DDT-SE-242 du 07 septembre 2020 autorisant la Société Pedon Environnement et Milieux Aquatiques à procéder à la capture et au transport du poisson, dans le cadre de l’étude des peuplements aquatiques sur les étangs des marais des basses vallées de l’Essonne (91), pour le compte de l’Institut d’Ecologie Appliquée (IEA).
  • Arrêté préfectoral n° 2020-DDT-SE-347 du 23 novembre 2020 autorisant la Société Pedon Environnement et Milieux Aquatiques à procéder à la capture et au transport du poisson, dans le cadre l’évaluation de la qualité du peuplement piscicole de la Fosse Montalbot sur la commune de Vigneux-sur-Seine, pour le compte du Conseil Départemental de l’Essonne.
  • Arrêté préfectoral n° 2021-DDT-SE-22 du 2 février 2021 autorisant l’Université de la Sorbonne à procéder à la capture et au transport du poisson,  dans le cadre d’une étude de suivi sur l’émergence de bactéries résistantes aux antibiotiques suite à une exposition expérimentale à l’ofloxacine,  sur les cours d’eau de la Rémarche et de l’Orge dans le département de l’Essonne,  sur les communes d’Ollainville, Arpajon et Saint-Germain-lès Arpajon.
  • Arrêté préfectoral n° 2021-DDT-SE-23 du 2 février 2021 autorisant la Société HYDROSPHERE à procéder à la capture et au transport du poisson, dans le cadre d’investigations écologiques à des fins d’études environnementales sur 3 stations de la rivière Yvette dans le département de l’Essonne, sur les communes de Gif-sur-Yvette, Longjumeau et Chilly-Mazarin, pour le compte du SIAHVY.
  • Arrêté préfectoral n° 2021-DDT-SE-124 du 18 mars 2021 autorisant la Fédération de l’Essonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique à procéder à des captures de poisson à des fins scientifiques au titre des années 2021 à 2025.

Renouvellement des membres du conseil d'administration de la Fédération de pêche de l'Essonne

  • Arrêté n° 2016-DDT-SE-180  du 11 février 2016 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Essonne.
  • Arrêté n° 2016-DDT-SE-181  du 11 février 2016 certifiant la liste définitive des candidats à l'élection des membres du conseil d'administration de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Essonne.

Agréments des président et trésorier des associations de pêche de l'Essonne

  • Arrêté n°2017-DDT-SE-374  du 4 mai 2017 portant agrément du Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique« La Gauloise» de SACLAS.
  • Arrêté n°2018-DDT-SE-142 du 9 mars 2018  Portant agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Val d’Yerres.
  • Arrêté n°2018-DDT-SE-191 du 4 avril 2018  Portant agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « LE GARDON STREPINIACOIS » à Etrechy.
  • Arrêté n°2018-DDT-SE-195 du 11 avril 2018  portant agrément du président et trésorière de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « La Gaule Maissoise » à MAISSE.
  • Arrêté n°2018-DDT-SE-229 du 15 mai 2018  Portant agrément du président et trésorière de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « L’entente des pêcheurs » à DRAVEIL-VIGNEUX.
  • Arrêté préfectoral n° 2021-DDT-SE-32 du 08 février 2021 modifiant  l'arrêté n° 2018-DDT-SE-229 du 15 mai 2018 portant agrément du trésorier de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique "L'entente  des pêcheurs de Draveil-Vigneux".
  • Arrêté préfectoral n° 2021-DDT-SE-33 du 08 février 2021 modifiant   l'arrêté préfectoral n° 2015-DDT-SE-695 bis du 28 décembre 2015 pour l'agrément du président et du trésorier de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique "La Saumonée du Val d'Ecole" à Dannemois.
  • Arrêté préfectoral n° 2021-DDT-SE-98 du 04 mars 2021 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2015-DDT-SE-695 bis du 28 décembre 2015 pour l’agrément du président et du trésorier de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique «L’Orme des Mazières» à Draveil
 
 

Documents listés dans l’article :