Eau : arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration
Mis à jour le 01/02/2023
Les arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration pris au titre de la loi sur l'eau.
Compétences entre les services au titre de la police de l'eau
- Arrêté n° 2005-DDAF-SE-1193 du 21 décembre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la pêche.
- Arrêté modificatif n° 2010-DDT-SE-1120 du 13 octobre 2010 prenant en compte les nouvelles structures créées par la réforme administrative territoriale de l'État (RéATE).
Zones de répartition des eaux (ZRE) - Organisme Unique
- Arrêté n° 2005-DDAF-MISE-058 du 21 avril 2005 constatant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux.
- Arrêté n° 2009-DDEA-SE-1281 du 25 novembre 2009 constatant la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux de la nappe du Champigny.
- Arrêté n° 2012-DDT-SE-630 du 26 décembre 2012 relatif à la délimitation d'un périmètre de gestion collective des prélèvements en eau pour l'irrigation agricole et à la désignation d'un organisme unique sur ce périmètre de gestion dans le département de l'Essonne.
- Arrêté n° 2017-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-511 du 17 juillet 2017 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation agricole du territoire de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne pour la période 2017-2031
- Arrêté n° 2020-DDT-SE-383 du 10/12/2020 relatif à la prolongation de la durée de l’autorisation unique de prélèvement dans les eaux superficielles, fixée par l’arrêté préfectoral n° 2017-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-511 du 17 juillet 2017 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau en nappe de Beauce destiné à l’irrigation agricole de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne pour la période 2017-2031.
- ARRÊTE n°2022-DDT-SE-200 du 30 mai 2022 relatif à l'approbation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à prélever au cours de la campagne 2022-2023 dans le cadre de la gestion collective de l'irrigation du secteur de la "Beauce centrale" du département de l'Essonne
Protection des cours d'eau par rapport aux nitrates et produits phytosanitaires
- Arrêté n° 2009-MISE-701 du 6 juillet 2009 relatif au 4ème programme d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution des nitrates d'origine agricole.
- Arrêté n° 2011-MISE-222 du 11 juillet 2011 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2009-MISE-701 du 6 juillet 2009.
Sécheresse et limitation d'usage de l'eau
- Arrêté N° IDF-2022-02-22-00008 du 22/02/2022 d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le Bassin Seine-Normandie.
- ARRÊTE CADRE N°2022-DDT-SE-199 du 30 mai 2022 relatif à la préparation des mesures à prendre et à l'organisation de la gestion de crise dans le département de l'Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou d'une pénurie d'eau.
Assainissement
- Arrêté n° 2016-DDT-SE-323 du 2 mars 2016 portant mise en demeure de mise en conformité du système d'assainissement de Mérobert.
- Arrêté n° 2016-DDT-SE-439 du 12 avril 2016 portant prescriptions complémentaires à la déclaration de création de la station d'épuration située sur la commune de Chamarande.
- Arrêté n° 2018–DDT–SE–267 du 26 juin 2018 portant mise en demeure de réaliser un programme de travaux pour réduire les déversements d’eaux usées non traitées du système d’assainissement de Marolles Saint-Vrain.
- Arrêté préfectoral n°2019-DDT-SE-35 du 22 janvier 2019 délivrant à la société A.V.E. PRO au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
- Arrêté n° 2020–DDT–SE-172 du 29 juin 2020 délivrant à la société ORTEC Industrie au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
- Arrêté n° 2020-DDT-SE-366 du 26 novembre 2020 délivrant à la société Qualité Hygiène Services - QHS au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
- Arrêté n° 2021-DDT-SE-158 du 22 avril 2021 délivrant à la société RENTAPARK au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
- Arrêté n° 2021-DDT-SE-302 du 29 juillet 2021 délivrant à la Société Nouvelle Assainissement Vidange Egouts Billard (SNAVEB) au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
- Arrêté n°2022-DDT-SE-004 du 4 janvier 2022 délimitant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R.2224 du code général des collectivités territoriales dans le département de l'Essonne.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023-DDT-SE-8 du 17 janvier 2023 délivrant à la société AQUASERV ASSAINISSEMENT au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
Eaux pluviales
- Arrêté n°2020-DDT-SE-273 du 15 octobre 2020 portant mise en demeure de déposer un nouveau dossier de demande d'autorisation environnementale pour l'aménagement de la ZAC de "La Plaine Saint-Jacques" située sur la commune d'Ormoy, ayant fait l'objet de l'arrêté d'autorisation n°2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/223 du 25 octobre 2018.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00031 au titre de la loi sur l'eau préalable à la construction d'un ensemble immobilier sur un niveau de sous-sol sur la commune d'ARPAJON.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00034 au titre de la loi sur l'eau préalable aux travaux de remplacement des cuves de carburants de la station service du centre commercial de Carrefour Market sur la commune d'EPINAY SUR ORGE.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00027 au titre de la loi sur l'eau préalable au projet de liaison souterraine sur la commune de LE COUDRAY MONTCEAUX Le Préfet de l’Essonne Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00008 au titre de la loi sur l'eau préalable à l’aménagement d'un lotissement "Les Tilleuls" situé route de Brétigny - Chemin des Royères sur la commune de LEUVILLE SUR ORGE.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00047 au titre de la loi sur l'eau préalable à la réalisation d'un poste anti-crue PR04 sur la commune d'EPINAY SUR ORGE.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00035 au titre de la loi sur l'eau préalable au projet de réaménagement de l'aire de service de Limours - Briis sous Forges sur l'A10 sur la commune de BRIIS SOUS FORGES.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00021 au titre de la loi sur l'eau préalable à la construction d'un ensemble immobilier sur un niveau de sous-sol situé rue de Grand Vaux - Allée des Rossays sur la commune d'EPINAY SUR ORGE.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00039 au titre de la loi sur l'eau préalable au réaménagement du parc d'activité de Courtaboeuf pour la démolition et reconstruction d'un bâtiment sur la commune de VILLEBON SUR YVETTE.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00041 au titre de la loi sur l'eau préalable au projet de construction d'une résidence Co-living Sweetly situé 4 route de la Noue sur la commune de GIF SUR YVETTE.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00050 au titre de la loi sur l'eau préalable au projet de construction de logements collectifs situé 12 impasse des Moines sur la commune de DOURDAN.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00052 au titre de la loi sur l'eau préalable à la viabilisation de lots libres de construction situé route de Châteaufort sur la commune de VILLIERS LE BACLE.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° AIOT 0100005650 au titre de la loi sur l'eau préalable à la pose de deux piézomètres sur la commune de MASSY.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00038 au titre de la loi sur l'eau préalable à la réalisation d’un piézomètre à proximité de la gare de Dourdan sur la commune de DOURDAN.
- Arrêté n° 2022/DDT/SEPR/313 du 9 décembre 2022 portant prescriptions complémentaires au niveau de l’écoquartier de l’Eau Vive et modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2011/DDT/SEPR/166 du 9 mai 2011 pris en application de l’article L. 214-3 du Code de l’Environnement , autorisant l’Etablissement Public d’Aménagement de la ville nouvelle de Sénart à réaliser le système d’assainissement des eaux pluviales des ZAC du Levant, de l’Université/Gare, de la Pyramide et à rejeter les eaux qui en sont issues dans le ruisseau de Hauldres.
- Récépissé de déclaration d’existence concernant un rejet d’eaux pluviales relevant de la loi sur l’eau (rubrique n° 2.1.5-0-2 de la nomenclature) exploité par l’ONERA de Palaiseau et situé sur le territoire de la commune de Palaiseau (Essonne).
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00075 - DIOTA-221129-150001-939-004 - Relatif au projet Les Villas du Centre sur la commune d’Angerville 91670.
Épandage
- Arrêté n° 2020-DDT-SE-150 du 20 mai 2020 relatif à l'autorisation donnée en application de l'article R,211-29 du code de l'environnement de regrouper les boues produites par les stations d'épuration de Milly-la-Forêt, de Dannemois et de Soisy-sur-Ecole, préalablement à leur épandage sur les sols agricoles.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00036 au titre de la loi sur l'eau préalable à l'épandage des boues de la station d'épuration de Milly la Forêt sur les communes de COURANCES, DANNEMOIS, ONCY SUR ECOLE et MOIGNY SUR ECOLE.
Captages, forages, géothermie
- Arrêté n° 2012-DDT-SE-634 du 28 décembre 2012 portant délimitation des frayères et zones d'alimentation et de croissance de la faune piscicole au sens de l'article L. 432-3 du Code de l'Environnement.
- Arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-109 du 14 mars 2022 relatif à la mise en demeure de M. François Akila-Esso BOKO de régulariser sa situation administrative pour la réalisation, dans la parcelle située au 222 bis de l'avenue du maréchal Leclerc à Massy (Essonne), d'un ouvrage par creusement du sol impliquant un prélèvement d'eau souterraine, nécessaire à la poursuite de travaux de construction d'un immeuble, sans avoir déposé le dossier de déclaration requis par le II de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
- ARRÊTE n°2022-DDT-SE-200 du 30 mai 2022 relatif à l'approbation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à prélever au cours de la campagne 2022-2023 dans le cadre de la gestion collective de l'irrigation du secteur de la "Beauce centrale" du département de l'Essonne.
- Arrêté inter-préfectoral n° 2022-DDT-SE-241 du 24 juin 2022 portant délimitation de l'aire d'alimentation du captage d’eau potable de la prise d’eau sur l’Essonne située sur la commune d’Itteville.
- Arrêté inter-préfectoral n° 2022-DDT-SE-242 du 24 juin 2022 portant délimitation de l'aire d'alimentation du captage d’eau potable du Moulin du Gué situé sur la commune du Baulne.
- Arrêté inter-préfectoral n° 2022-DDT-SE-244 du 24 juin 2022 portant délimitation de l'aire d'alimentation du captage d’eau potable de Milly-2 situé sur la commune de Milly-la-forêt.
- Arrêté inter-préfectoral n° 2022-DDT-SE-245 du 24 juin 2022 portant délimitation de l'aire d'alimentation du captage d’eau potable de Puimère-Sémainville situé sur la commune du Mérévillois.
- au titre de la loi sur l'eau préalable à la création d’un forage d’irrigation sur la commune du BOIS HERPIN.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00037 au titre de la loi sur l'eau préalable à la création d'un forage agricole sur la commune de GUILLERVAL.
- Arrêté inter-préfectoral n° 2022-DDT-SE-309 du 8 aout 2022 portant délimitation de l'aire d'alimentation du captage d’eau potable de Corbreuse-1 dit de la Grenouillère situé sur la commune de Corbreuse et abrogeant l’Arrêté inter-préfectoral n° 2022-DDT-SE-243 du 24 juin 2022.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00018 au titre de la loi sur l'eau préalable au projet de création d'un forage de reconnaissance sur la commune de VILLECONIN.
- Récépissé de déclaration DIOTA 220915-150854-411-264 du 15/09/2022 - Construction logement Leuville-sur-Orge.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00032 au titre de la loi sur l'eau préalable au projet d’aménagement d’un lotissement de 83 lots sur la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE.
- Récépissé de déclaration DIOTA-220829-114959-689-118 suite au dépôt du complément de dossier de déclaration IOTA concernant le projet CARREFOUR Sainte-Geneviève-des-Bois sur la commune principale Sainte-Geneviève-des-Bois 91700.
- Récépissé de déclaration DIOTA-221130-153741-206-012 et relatif au projet de conforment digue Fosse aux Carpes sur la commune de Draveil 91210.
- Récépissé de déclaration AIOT-0100005012-20221013 au titre de la loi sur l'eau préalable à la réalisation d’un forage d’irrigation sur la commune d’ANGERVILLE.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00071 au titre de la loi sur l'eau préalable à la réalisation de maisons et de logements collectifs – rue Charle de Gaulle sur la commune de SAINTRY SUR SEINE.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00020 au titre de la loi sur l'eau préalable à la création d'un forage d’irrigation sur la commune de MARCOUSSIS.
- Récépissé de déclaration n° 91-2022-00046 au titre de la loi sur l'eau préalable à la création d'un forage de substitution pour la production d'eau potable situé route de Levimpont sur la commune de SAINT-CYR SOUS DOURDAN.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00077 - DIOTA-221125-141132-911-005 – Relatif à la pose de 3 piézomètres sur la commune de VILLEJUST.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00075 - DIOTA-221123-170628-784-070 - Relatif à la pose de 4 piézomètres PROJET DATA4 sur la commune de NOZAY.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00025 au titre de la loi sur l'eau préalable au projet de construction d'un bâtiment situé aux 25 - 27 - 29 rue des bâtisseurs sur la commune de CROSNE.
Travaux en rivière
- Arrêté interpréfectoral n° 2019-DDT-SE-218 du 20 juin 2019 Renouvellement de la déclaration d’intérêt général, au titre de l’article l.211-7 du code de l’environnement, pour la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière bièvre et de ses affluents dans les départements de l’essonne et des yvelines, pour la période 2019-2023, projetée par le syndicat intercommunal pour l’assainissement de la vallée de la bièvre (SIAVB).
- Arrêté interpréfectoral n° 20I9/DDT/SEPR/126 du 1er juillet 2019 déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, la réalisation du programme pluriannuel d’entretien des bassins versants de la rivière École et de leurs affluents dans les départements de Seine-et-Marne et de l’Essonne, pour la période 2019-2023, projetée par le Syndicat mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare aux Evées et de leurs Affluents (SEMEA).
- Arrêté intepréfectoral n° 2020-DDT-SE-136 du 27 avril 2020 - DIG Travaux programme pluriannuel d'entretien de la rivière Juine et de ses affluents dans les départements de l'Essonne et du Loiret.
- Arrêté interpréfectoral n° 2020-DDT-SE-305 du 2 novembre 2020 Renouvellement de la Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement, pour la réalisation du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Orge Amont et de ses affluents dans les départements de l'Essonne et des Yvelines, pour la période 2020-2024, projetée par le Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP).
- ARRÊTÉ No 2021-DDT-SE-189 du 11 mai 2021 relatif à la mise en demeure de la SCI 161 Edouard-Vaillant de régulariser sa situation administrative pour des travaux d’aménagement des berges de l’Yerres et une activité de prélèvement d’eau superficielle, entrepris ou exercés dans l’enceinte de sa propriété immobilière, située au 54 de la rue du Moulin-Neuf à Boussy-Saint-Antoine (Essonne), sans l’autorisation environnementale requise par le code de l’environnement (1° de l’article L. 181-1 et I de l’article L. 214-3).
- ARRÊTÉ No 2021-DDT-SE-190 du 11 mai 2021 relatif à la mise en demeure de Madame Sophie DALLEAU de régulariser sa situation administrative pour la réalisation, dans sa propriété immobilière située au 34 de la rue du Moulin-Neuf à Boussy-Saint-Antoine (Essonne), d’un ouvrage de soutènement d’une berge de l’Yerres sans avoir déposé le dossier de déclaration requis par le II de l’article L. 214-3 du code de l’environnement.
- ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° 02316 portant les mesures à respecter au titre du code de l’environnement pour la construction du collecteur d’eaux usées « VL8 » reliant la commune d’Athis-Mons à la station d’épuration Seine-Amont sise à Valenton.
- Arrêté préfectoral n° 2021-DDT-SE-424 du 26 octobre 2021 déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Prédecelle et de ses affluents dans le département de l’Essonne, pour la période 2021-2025, projetée par le Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Predecelle (SYORP).
- ARRÊTE n°2022-DDT-SE-306 du 5 août 2022 portant autorisation temporaire, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques, concernant les travaux de réhabilitation du Collecteur Intercommunal de Doublement (CID) d’eaux usées sur la commune d’ATHIS-MONS.
- Arrêté n° 2022-DDT-SE-298 du 02 aout 2022 portant prescriptions particulières à la déclaration relative aux travaux de restauration de la continuité écologique du Ru du Vaularon et de lutte contre les inondations au droit du bassin Grands-Près sur la commune de GOMETZ-LE-CHATEL, et les déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00016 au titre de la loi sur l'eau préalable à la restauration hydrobiologique des Marais de Misery et de Fontenay le Vicomte sur les communes de VERT LE PETIT, FONTENAY LE VICOMTE, ECHARCON, MENNECY.
- Récépissé de déclaration n° 91-2022-00085 concernant le projet Confluence Rouillon et Ruisseau Blanc sur la commune principale LA VILLE DU BOIS 91620.
- Récépissé de déclaration n° 91-2022-00074 concernant le projet Renaturation du Ru de Gains à Massy sur la commune principale MASSY 91300.
Ouvrages de sécurité publique
- ARRÊTE n°2021/DDT/SE-259 du 28/06/2021 remplaçant l’arrêté n°2013-DDT-SE-400 du 29 novembre 2013 au titre de l’article L. 214-6 et portant classement au titre de l’article R. 214-112 du code de l’environnement du barrage du bassin du Grand Étang, situé sur la commune de MARCOUSSIS.
- ARRÊTE n°2021/DDT/SE-260 du 28/06/2021 remplaçant l’arrêté n°2014-DDT-SE-339 du 1er septembre 2014 au titre de l’article L. 214-6 et portant classement au titre de l’article R. 214-112 du code de l’environnement du barrage de l’Abbaye-aux-Bois situé sur la commune de BIEVRES.
- ARRÊTE n°2021/DDT/SE-261 du 28/06/2021 remplaçant l’arrêté n°2013-DDT-SE-399 du 29 novembre 2013 au titre de l’article L. 214-6 et portant classement au titre de l’article R. 214-112 du code de l’environnement du barrage du bassin de rétention de Bellejame, situé sur la commune de LINAS.
- ARRÊTE n°2021/DDT/SE-262 du 28/06/2021 remplaçant l’arrêté n°2013-DDT-SE-398 du 29 novembre 2013 au titre de l’article L. 214-6 et portant classement au titre de l’article R. 214-112 du code de l’environnement du barrage du bassin de rétention de LINAS, situé sur la commune de LINAS.
- ARRÊTE n°2021/DDT/SE-263 du 28/06/2021 remplaçant l’arrêté n°2013-DDT-SE-397 du 29 novembre 2013 au titre de l’article L. 214-6 et portant classement au titre de l’article R. 214-112 du code de l’environnement du barrage du bassin de GUÉ, situé sur la commune de MARCOUSSIS.
- ARRÊTE n°2022/DDT/SE-121 du 23 mars 2022 remplaçant l’arrêté n°2013-DDT-SE-214 du 13 mai 2013 au titre de l’article L. 214-6 et portant classement au titre de l’article R. 214-112 du code de l’environnement du barrage formant le bassin de retenue, Plaine de Balizy, sur la commune de LONGJUMEAU.
- ARRÊTE n° 2022-DDT-SE-246 du 27 juin 2022 portant autorisation du système d’endiguement de la Morte Rivière sur la commune de VIRY-CHATILLON.
Milieux aquatiques
- Arrêté préfectoral n°2018-DDT-SE-n°429 du 24 octobre 2018 portant définition des cours d’eau du département de l’Essonne.
- ARRÊTÉ N° 2021-DDT-SE-300 du 28 juillet 2021 portant décision d’opposition à la déclaration, en application du II de l’article L.214-3 du code de l’environnement, relative au projet de restauration de surface agricole au lieu-dit « Champ de la Mare » sur la commune de BRUYÈRES-LE-CHÂTEL.
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