Eau : arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration
Mise à jour le 01/07/2022
Les arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration pris au titre de la loi sur l'eau.
Compétences entre les services au titre de la police de l'eau
- Arrêté n° 2005-DDAF-SE-1193 du 21 décembre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la pêche.
- Arrêté modificatif n° 2010-DDT-SE-1120 du 13 octobre 2010 prenant en compte les nouvelles structures créées par la réforme administrative territoriale de l'État (RéATE).
Zones de répartition des eaux (ZRE) - Organisme Unique
- Arrêté n° 2005-DDAF-MISE-058 du 21 avril 2005 constatant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux.
- Arrêté n° 2009-DDEA-SE-1281 du 25 novembre 2009 constatant la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux de la nappe du Champigny.
- Arrêté n° 2012-DDT-SE-630 du 26 décembre 2012 relatif à la délimitation d'un périmètre de gestion collective des prélèvements en eau pour l'irrigation agricole et à la désignation d'un organisme unique sur ce périmètre de gestion dans le département de l'Essonne.
- Arrêté n° 2017-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-511 du 17 juillet 2017, portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation agricole du territoire de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne pour la période 2017-2031
- Arrêté n° 2020-DDT-SE-383 du 10/12/2020 relatif à la prolongation de la durée de l’autorisation unique de prélèvement dans les eaux superficielles, fixée par l’arrêté préfectoral n° 2017-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-511 du 17 juillet 2017 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau en nappe de Beauce destiné à l’irrigation agricole de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne pour la période 2017-2031.
- ARRÊTE n°2022-DDT-SE-200 du 30 mai 2022 relatif à l'approbation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à prélever au cours de la campagne 2022-2023 dans le cadre de la gestion collective de l'irrigation du secteur de la "Beauce centrale" du département de l'Essonne
Protection des cours d'eau par rapport aux nitrates et produits phytosanitaires
- Arrêté n° 2009-MISE-701 du 6 juillet 2009 relatif au 4ème programme d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution des nitrates d'origine agricole.
- Arrêté n° 2011-MISE-222 du 11 juillet 2011 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2009-MISE-701 du 6 juillet 2009.
Sécheresse et limitation d'usage de l'eau
- Arrêté n° 2015103-0014 du 13 avril 2015 du Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, Préfet Coordonnateur du Bassin Seine-Normandie, préconisant des mesures coordonnées de gestion de l'eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie en période de sécheresse et définissant des seuils sur certaines rivières du bassin entraînant des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d'accompagnement.
- ARRÊTE CADRE N°2022-DDT-SE-199 du 30 mai 2022 relatif à la préparation des mesures à prendre et à l'organisation de la gestion de crise dans le département de l'Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou d'une pénurie d'eau.
- ARRÊTÉ No 2022-DDT-SE-228 du 16 juin 2022 prescrivant l’information et la sensibilisation des usagers en vue d’une utilisation économe et rationnelle de l’eau dans les communes rattachées à la zone d’alerte de l’Orge et de ses affluents, à l’exception de l’Yvette et de ses affluents, suite au constat de franchissement du seuil de vigilance pour la rivière de la Rémarde.
Assainissement
- Arrêté n° 2016-DDT-SE-323 du 2 mars 2016 portant mise en demeure de mise en conformité du système d'assainissement de Mérobert.
- Arrêté n° 2016-DDT-SE-439 du 12 avril 2016 portant prescriptions complémentaires à la déclaration de création de la station d'épuration située sur la commune de Chamarande.
- Arrêté n° 2018–DDT–SE–267 du 26 juin 2018 portant mise en demeure de réaliser un programme de travaux pour réduire les déversements d’eaux usées non traitées du système d’assainissement de Marolles Saint-Vrain.
- Arrêté préfectoral n°2019-DDT-SE-35 du 22 janvier 2019 délivrant à la société A.V.E. PRO au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
- Arrêté n° 2020–DDT–SE-172 du 29 juin 2020 délivrant à la société ORTEC Industrie au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
- Arrêté n° 2020-DDT-SE-366 du 26 novembre 2020 délivrant à la société Qualité Hygiène Services - QHS au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
- Arrêté n° 2021-DDT-SE-158 du 22 avril 2021 délivrant à la société RENTAPARK au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
- Arrêté n° 2021-DDT-SE-302 du 29 juillet 2021 délivrant à la Société Nouvelle Assainissement Vidange Egouts Billard (SNAVEB) au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
- Arrêté n°2022-DDT-SE-004 du 4 janvier 2022 délimitant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R.2224 du code général des collectivités territoriales dans le département de l'Essonne.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00075 au titre de la loi sur l'eau préalable à la reconstruction de deux stations d’épuration sur la commune de LA FORET LE ROI.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00012 au titre de la loi sur l'eau préalable à la régularisation de deux piézomètres sur la commune de LARDY.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00013 au titre de la loi sur l'eau préalable à la réalisation d'une nouvelle station d'épuration autonome suite à l'aménagement de l'aire de service sur la commune de BRIIS SOUS FORGES.
Eaux pluviales
- Arrêté n°2020-DDT-SE-273 du 15 octobre 2020 portant mise en demeure de déposer un nouveau dossier de demande d'autorisation environnementale pour l'aménagement de la ZAC de "La Plaine Saint-Jacques" située sur la commune d'Ormoy, ayant fait l'objet de l'arrêté d'autorisation n°2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/223 du 25 octobre 2018.
- Arrêté interpréfectoral n° 2021/DDT/SEPR/92 du 23 avril 2021 prorogeant l’arrêté interpréfectoral n° 2001/DAI/2E/076 du 25 avril 2001 autorisant, au titre du code de l’environnement, l’EPA SENART à réaliser l’aménagement de la ZAC du Carré Sénart sur la commune de Lieusaint en Seine-et-Marne et à créer les bassins de rétention des eaux pluviales nécessaires à cette urbanisation sur le même territoire, et à rejeter les eaux issues des bassins dans le ru de Servigny, en Seine-et-Marne, affluent du ru des Prés-Hauts en Essonne.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00034 au titre de la loi sur l'eau préalable au projet d’implantation d’un forage sur la plate - forme de valorisation de déchets métalliques sur la commune d’ATHIS MONS.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00073 au titre de la loi sur l'eau préalable au projet de construction d’un ensemble immobilier situé au 20 rue Guillemaine sur la commune d’EGLY.
- RECÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-0013 au titre de la loi sur l'eau préalable à l’aménagement de la ZAC Canal Europe sur la commune d’EVRY COURCOURONNES.
- RECÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00062 au titre de la loi sur l'eau préalable à l’opération immobilière sur un niveau de sous sol située au 22-24 rue de Palaiseau sur la commune de VILLEBON SUR YVETTE.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-201-00036 au titre de la loi sur l'eau préalable à l’aménagement de bâtiments d’activités divisibles en plusieurs cellules sur la commune de VILLEBON SUR YVETTE.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00082 au titre de la loi sur l'eau préalable à la construction d’un bâtiment de logements collectifs et de commerce situé au 69-75 route de Fontainebleau et 2 rue Roger Salengro sur la commune de PARAY VIEILLE POSTE.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00050 au titre de la loi sur l'eau préalable au réaménagement de l’échangeur numéro 9 de la RN118 sur les communes d’ORSAY et SACLAY.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00063 au titre de la loi sur l'eau préalable à la création d'une canalisation de transfert gravitaire sur les communes de FORGES LES BAINS et ANGERVILLIERS.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00011 au titre de la loi sur l'eau préalable à la réalisation d’une aire de montage d’appareils de voie sur la commune de VILLEBON SUR YVETTE.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00115 au titre de la loi sur l'eau préalable à la réalisation d’un lotissement « Résidence de la Besace » sur la commune de VAUGRIGNEUSE.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00081 au titre de la loi sur l'eau préalable à la création d’un passage souterrain piétonnier dans la gare nouvelle de Champlan sur la commune de CHAMPLAN.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00015 au titre de la loi sur l'eau préalable au projet immobilier situé au 17-27 rue Châteaubriand sur la commune de Savigny-sur-Orge.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00061 au titre de la loi sur l'eau préalable à l’aménagement de la ZAC du Souchet sur la commune de LA NORVILLE.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00014 au titre de la loi sur l'eau préalable à la construction d’un lotissement de 15 lots sur la commune de FONTENAY LE VICOMTE.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00117 au titre de la loi sur l'eau préalable à la réalisation d’une résidence d’habitation collective située rue des Gaulois sur la commune de JUVISY SUR ORGE.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00028 au titre de la loi sur l'eau préalable à la construction d'un ensemble de 26 logements collectifs situé 56 route de Chartres sur la commune de GOMETZ LE CHATEL.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00017 au titre de la loi sur l'eau préalable au renouvellement urbain du quartier des Tarterêts sur la commune de CORBEIL ESSONNES.
Épandage
- Arrêté n° 2020-DDT-SE-150 du 20 mai 2020 relatif à l'autorisation donnée en application de l'article R,211-29 du code de l'environnement de regrouper les boues produites par les stations d'épuration de Milly-la-Forêt, de Dannemois et de Soisy-sur-Ecole, préalablement à leur épandage sur les sols agricoles.
Captages, forages, géothermie
- Arrêté n° 2012-DDT-SE-634 du 28 décembre 2012 portant délimitation des frayères et zones d'alimentation et de croissance de la faune piscicole au sens de l'article L. 432-3 du Code de l'Environnement.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00025 au titre de la loi sur l'eau préalable à la construction d’un ensemble résidentiel au 73 - 77 avenue Charles de Gaulle et 1 rue Edouets sur la commune de CHILLY MAZARIN.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00122 au titre de la loi sur l'eau préalable à la réalisation de quatre piézomètres situés avenue du Champs Julien et avenue Président JFK sur la commune de LE COUDRAY MONTCEAU.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00043 au titre de la loi sur l'eau préalable au projet d’installation d’une ferme en polyculture élevage sur la commune de BRETIGNY SUR ORGE.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00049 au titre de la loi sur l'eau préalable à la création d’un nouveau forage à usage piézomètre et d’eau industriel sur la commune de MILLY LA FORET.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00051 au titre de la loi sur l'eau préalable à la réalisation d'une opération immobilière située du 28 au 34 rue de l'Abreuvoir sur la commune de VERRIÈRES LE BUISSON.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00078 au titre de la loi sur l'eau préalable à la réalisation d’une résidence hôtelière de 295 chambres sur la commune de CHILLY MAZARIN.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00069 au titre de la loi sur l'eau préalable à la création d’un forage à usage d’irrigation captant la nappe des calcaires tertiaires libre de Beauce sur la commune de ROINVILLE.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00074 au titre de la loi sur l'eau préalable au projet immobilier situé au 252 – 254 boulevard Henri Barbusse sur la commune de DRAVEIL.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00113 au titre de la loi sur l'eau préalable à la régularisation de dix piézomètres dans le cadre de la réalisation de deux bassins de rétention des eaux pluviales situés rue de la Cerisaie et Chemin de la Grange Feu Louis sur la commune d’EVRY COURCOURONNES.
- Arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-109 du 14 mars 2022 relatif à la mise en demeure de M. François Akila-Esso BOKO de régulariser sa situation administrative pour la réalisation, dans la parcelle située au 222 bis de l'avenue du maréchal Leclerc à Massy (Essonne), d'un ouvrage par creusement du sol impliquant un prélèvement d'eau souterraine, nécessaire à la poursuite de travaux de construction d'un immeuble, sans avoir déposé le dossier de déclaration requis par le II de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00004 au titre de la loi sur l'eau préalable au projet de construction d’un ensemble immobilier de logements sur deux niveaux de sous sol situé au 17 -19bis rue du Général Leclerc sur la commune de MORANGIS.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00064 au titre de la loi sur l'eau préalable à l’opération immobilière située au 34 – 40 rue Jean Argeliès sur la commune de JUVISY SUR ORGE.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00014 au titre de la loi sur l'eau préalable au projet immobilier situé au 76-80 route d'Aulnay sur la commune de Saint-Germain-les-Arpajon.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00009 au titre de la loi sur l'eau préalable à la construction d'un ensemble de bâtiment de logements collectifs situé rue Hérault de Sèchelles - route de Corbeil sur la commune de VILLEMOISSON SUR ORGE.
- ARRÊTE n°2022-DDT-SE-200 du 30 mai 2022 relatif à l'approbation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à prélever au cours de la campagne 2022-2023 dans le cadre de la gestion collective de l'irrigation du secteur de la "Beauce centrale" du département de l'Essonne.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION n°91-2022-00022 au titre de la loi sur l'eau préalable à la régularisation d'un piézomètre sur la commune de WISSOUS.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION n°91-2022-00029 au titre de la loi sur l'eau préalable à la régularisation d'un piézomètre sur la commune de MORSANG SUR SEINE.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00042 au titre de la loi sur l'eau préalable à la régularisation de trois piézomètres sur la commune de VILLEBON SUR YVETTE.
- Arrêté inter-préfectoral n° 2022-DDT-SE-241 du 24 juin 2022 portant délimitation de l'aire d'alimentation du captage d’eau potable de la prise d’eau sur l’Essonne située sur la commune d’Itteville.
- Arrêté inter-préfectoral n° 2022-DDT-SE-242 du 24 juin 2022 portant délimitation de l'aire d'alimentation du captage d’eau potable du Moulin du Gué situé sur la commune du Baulne.
- Arrêté inter-préfectoral n° 2022-DDT-SE-243 du 24 juin 2022 portant délimitation de l'aire d'alimentation du captage d’eau potable de Corbreuse-1 dit de la Grenouillère situé sur la commune de Corbreuse.
- Arrêté inter-préfectoral n° 2022-DDT-SE-244 du 24 juin 2022 portant délimitation de l'aire d'alimentation du captage d’eau potable de Milly-2 situé sur la commune de Milly-la-forêt.
- Arrêté inter-préfectoral n° 2022-DDT-SE-245 du 24 juin 2022 portant délimitation de l'aire d'alimentation du captage d’eau potable de Puimère-Sémainville situé sur la commune du Mérévillois.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00005 au titre de la loi sur l'eau préalable à la création d’un forage d’irrigation sur la commune du BOIS HERPIN
Travaux en rivière
- Arrêté interpréfectoral n° 2017- DDT-SE- 665 du 31 octobre 2017 déclarant d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement les travaux du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Essonne et de ses affluents dans les départements de l’Essonne, de Seine-et-Marne et du Loiret pour la période 2017-2021.
- Arrêté interpréfectoral n° 2019-DDT-SE-218 du 20 juin 2019 Renouvellement de la déclaration d’intérêt général, au titre de l’article l.211-7 du code de l’environnement, pour la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière bièvre et de ses affluents dans les départements de l’essonne et des yvelines, pour la période 2019-2023, projetée par le syndicat intercommunal pour l’assainissement de la vallée de la bièvre (SIAVB).
- Arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SE/228 du 1er juillet 2019 portant autorisation temporaire, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques, concernant les travaux de réfection des digues rive gauche et rive droite de la Morte-Rivière sur la commune de VIRY-CHÂTILLON.
- Arrêté interpréfectoral n° 20I9/DDT/SEPR/126 du 1er juillet 2019 déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, la réalisation du programme pluriannuel d’entretien des bassins versants de la rivière École et de leurs affluents dans les départements de Seine-et-Marne et de l’Essonne, pour la période 2019-2023, projetée par le Syndicat mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare aux Evées et de leurs Affluents (SEMEA).
- Arrêté n° 2020-DDT-SE-109 du 19 mars 2020 portant rejet de la déclaration d'autorisation environnementale, relative aux travaux de restauration de la continuité écologique du Ru d'Angoulême et de requalification du bassin du Baratage en ouvrage de lutte contre les inondations sur les communes de BURES-SUR-YVETTE et GOMETZ-LE-CHATEL, présentée par le SIAHVY.
- Arrêté n° 2020-DDT-SE-117 du 25 mars 2020 portant rejet, en application de l'article R. 181-34 du code de l'environnement, de la demande d'autorisation environnementale relative au projet de travaux de restauration de la Rigole de Favreuse, sur une partie de son parcours située sur les communes de Bièvres, Igny, Vauhallan et Saclay, portée initialement par le Syndicat mixte de l'Yvette et de la Bièvre (SYB).
- Arrêté intepréfectoral n° 2020-DDT-SE-136 du 27 avril 2020 - DIG Travaux programme pluriannuel d'entretien de la rivière Juine et de ses affluents dans les départements de l'Essonne et du Loiret.
- Arrêté interpréfectoral n° 2020-DDT-SE-305 du 2 novembre 2020 Renouvellement de la Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement, pour la réalisation du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Orge Amont et de ses affluents dans les départements de l'Essonne et des Yvelines, pour la période 2020-2024, projetée par le Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP).
- ARRÊTÉ No 2021-DDT-SE-189 du 11 mai 2021 relatif à la mise en demeure de la SCI 161 Edouard-Vaillant de régulariser sa situation administrative pour des travaux d’aménagement des berges de l’Yerres et une activité de prélèvement d’eau superficielle, entrepris ou exercés dans l’enceinte de sa propriété immobilière, située au 54 de la rue du Moulin-Neuf à Boussy-Saint-Antoine (Essonne), sans l’autorisation environnementale requise par le code de l’environnement (1° de l’article L. 181-1 et I de l’article L. 214-3).
- ARRÊTÉ No 2021-DDT-SE-190 du 11 mai 2021 relatif à la mise en demeure de Madame Sophie DALLEAU de régulariser sa situation administrative pour la réalisation, dans sa propriété immobilière située au 34 de la rue du Moulin-Neuf à Boussy-Saint-Antoine (Essonne), d’un ouvrage de soutènement d’une berge de l’Yerres sans avoir déposé le dossier de déclaration requis par le II de l’article L. 214-3 du code de l’environnement.
- ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° 02316 portant les mesures à respecter au titre du code de l’environnement pour la construction du collecteur d’eaux usées « VL8 » reliant la commune d’Athis-Mons à la station d’épuration Seine-Amont sise à Valenton.
- Arrêté préfectoral n° 2021-DDT-SE-424 du 26 octobre 2021 déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Prédecelle et de ses affluents dans le département de l’Essonne, pour la période 2021-2025, projetée par le Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Predecelle (SYORP).
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00056 au titre de la loi sur l'eau préalable à des travaux de restauration hydromorphologique du ru de Vauhallan sur 4 secteurs sur les communes de SACLAY, VAUHALLAN, IGNY et VERRIERES-LE-BUISSON.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00044 au titre de la loi sur l'eau préalable à la restauration de la rigole de Corbeville sur les communes de SACLAY – PALAISEAU – GIF SUR YVETTE - ORSAY et SAINT-AUBIN.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00083 au titre de la loi sur l'eau préalable à la restauration de la continuité écologique de l’Yvette au Moulin de Bretèche sur la commune de CHAMPLAN.
Ouvrages de sécurité publique
- ARRÊTE n°2021/DDT/SE-259 du 28/06/2021 remplaçant l’arrêté n°2013-DDT-SE-400 du 29 novembre 2013 au titre de l’article L. 214-6 et portant classement au titre de l’article R. 214-112 du code de l’environnement du barrage du bassin du Grand Étang, situé sur la commune de MARCOUSSIS.
- ARRÊTE n°2021/DDT/SE-260 du 28/06/2021 remplaçant l’arrêté n°2014-DDT-SE-339 du 1er septembre 2014 au titre de l’article L. 214-6 et portant classement au titre de l’article R. 214-112 du code de l’environnement du barrage de l’Abbaye-aux-Bois situé sur la commune de BIEVRES.
- ARRÊTE n°2021/DDT/SE-261 du 28/06/2021 remplaçant l’arrêté n°2013-DDT-SE-399 du 29 novembre 2013 au titre de l’article L. 214-6 et portant classement au titre de l’article R. 214-112 du code de l’environnement du barrage du bassin de rétention de Bellejame, situé sur la commune de LINAS.
- ARRÊTE n°2021/DDT/SE-262 du 28/06/2021 remplaçant l’arrêté n°2013-DDT-SE-398 du 29 novembre 2013 au titre de l’article L. 214-6 et portant classement au titre de l’article R. 214-112 du code de l’environnement du barrage du bassin de rétention de LINAS, situé sur la commune de LINAS.
- ARRÊTE n°2021/DDT/SE-263 du 28/06/2021 remplaçant l’arrêté n°2013-DDT-SE-397 du 29 novembre 2013 au titre de l’article L. 214-6 et portant classement au titre de l’article R. 214-112 du code de l’environnement du barrage du bassin de GUÉ, situé sur la commune de MARCOUSSIS.
- ARRÊTE n°2022/DDT/SE-121 du 23 mars 2022 remplaçant l’arrêté n°2013-DDT-SE-214 du 13 mai 2013 au titre de l’article L. 214-6 et portant classement au titre de l’article R. 214-112 du code de l’environnement du barrage formant le bassin de retenue, Plaine de Balizy, sur la commune de LONGJUMEAU.
- ARRÊTE n° 2022-DDT-SE-246 du 27 juin 2022 portant autorisation du système d’endiguement de la Morte Rivière sur la commune de VIRY-CHATILLON.
Milieux aquatiques
- Arrêté préfectoral n°2018-DDT-SE-n°429 du 24 octobre 2018 portant définition des cours d’eau du département de l’Essonne.
- ARRÊTÉ N° 2021-DDT-SE-300 du 28 juillet 2021 portant décision d’opposition à la déclaration, en application du II de l’article L.214-3 du code de l’environnement, relative au projet de restauration de surface agricole au lieu-dit « Champ de la Mare » sur la commune de BRUYÈRES-LE-CHÂTEL.
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