Eau : arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration

Mis à jour le 28/11/2023

Les arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration pris au titre de la loi sur l'eau.

Compétences entre les services au titre de la police de l'eau

Zones de répartition des eaux (ZRE) - Organisme Unique

  • Arrêté n° 2005-DDAF-MISE-058  du 21 avril 2005 constatant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux.
  • Arrêté n° 2009-DDEA-SE-1281  du 25 novembre 2009 constatant la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux de la nappe du Champigny.
  • Arrêté n° 2012-DDT-SE-630  du 26 décembre 2012 relatif à la délimitation d'un périmètre de gestion collective des prélèvements en eau pour l'irrigation agricole et à la désignation d'un organisme unique sur ce périmètre de gestion dans le département de l'Essonne.
  • Arrêté n° 2017-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-511 du 17 juillet 2017 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation agricole du territoire de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne pour la période 2017-2031
  • Arrêté n° 2020-DDT-SE-383 du 10/12/2020 relatif à la prolongation de la durée de l’autorisation unique de prélèvement dans les eaux superficielles, fixée par l’arrêté préfectoral n° 2017-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-511 du 17 juillet 2017 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau en nappe de Beauce destiné à l’irrigation agricole de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne pour la période 2017-2031.
  • ARRÊTÉ No 2023-DDT-SE-211 du 25 mai 2023 relatif à l’approbation du plan annuel de répartition des volumes d’eau à prélever au cours de la campagne 2023-2024 dans le cadre de la gestion collective de l’irrigation du secteur de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne.

Protection des cours d'eau par rapport aux nitrates et produits phytosanitaires

  • Arrêté n° 2009-MISE-701  du 6 juillet 2009 relatif au 4ème programme d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution des nitrates d'origine agricole.
  • Arrêté n° 2011-MISE-222  du 11 juillet 2011 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2009-MISE-701 du 6 juillet 2009.

Sécheresse et limitation d'usage de l'eau

  • Arrêté N° IDF-2022-02-22-00008 du 22/02/2022 d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le Bassin Seine-Normandie.
  • ARRÊTÉ CADRE Consolidé No 2022-DDT-SE-199 du 30 mai 2022 relatif à la préparation des mesures à prendre et à l’organisation de la gestion de crise dans le département de l’Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’une pénurie d’eau.
  • ARRÊTÉ CADRE No 2023-DDT-SE-229 du 7 juin 2023 modifiant l’arrêté-cadre n° 2022-DDT-SE-199 du 30 mai 2022, relatif à la préparation des mesures à prendre et à l’organisation de la gestion de crise dans le département de l’Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’une pénurie d’eau.
  • ARRÊTÉ  No 2023-DDT-SE-351 du 10 août 2023 constatant la fin du franchissement du seuil de vigilance pour le fleuve de la Seine et levant les mesures d’information et de sensibilisation en vue d’une utilisation rationnelle et économe de l’eau dans les communes rattachées à la zone d’alerte de la Seine essonnienne et de ses petits affluents directs.
  • Arrêté n° 2023-DDT-SE-352 du 10 es rattachées à la zone d’alerte de l’Essonne, la Juine, l’École et leurs affluents.
  • Arrêté n° 2023-DDT-SE-353 du 10 août 2023 prescrivant l’information et la sensibilisation des usagers en vue d’une utilisation économe et rationnelle de l’eau dans les communes rattachées à la zone d’alerte de l’Orge et de ses affluents, à l’exception de l’Yvette et de ses affluents suite au constat de franchissement du seuil de vigilance  pour la rivière de la Rémarde.
  • Arrêté n° 2023-DDT-SE-384 du 6 septembre 2023 portant restrictions temporaires des usages de l'eau dans les communes rattachées à la zone d'alerte de l'Orge et de ses affluents, à l'exception de l'Yvette et de ses affluents, suite au constat de franchissement du seuil d'alerte pour les rivières de la Rémarde et de l'Orge.
  • Arrêté n° 2023-ddt-se-389 du 6 septembre 2023 prescrivant l'information et la sensibilisation des usagers en vue d'une utilisation économe et rationnelle de l'eau dans les communes rattachées à la zone d'alerte de la Bièvre, l'Yvette et leurs affluents, suite au constat de franchissement du seuil de vigilance pour la rivière de l'Yvette.

Assainissement

  • Arrêté n° 2016-DDT-SE-323  du 2 mars 2016 portant mise en demeure de mise en conformité du système d'assainissement de Mérobert.
  • Arrêté n° 2016-DDT-SE-439  du 12 avril 2016 portant prescriptions complémentaires à la déclaration de création de la station d'épuration située sur la commune de Chamarande.
  • Arrêté n° 2018–DDT–SE–267 du 26 juin 2018 portant mise en demeure de réaliser un programme de travaux pour réduire les déversements d’eaux usées non traitées du système d’assainissement de Marolles Saint-Vrain.
  • Arrêté n°2022-DDT-SE-004 du 4 janvier 2022 délimitant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R.2224 du code général des collectivités territoriales dans le département de l'Essonne.
  • ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023-DDT-SE-8 du 17 janvier 2023 délivrant à la société AQUASERV ASSAINISSEMENT au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009  l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
  • ARRÊTÉ n° 2023-DDT-SE-56 du 6 mars 2023 délivrant à la société SENET au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009  l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
  • Arrêté inter-préfectoral n° 2023/DDT/SEPR-027 du 14 mars 2023 portant renouvellement de l’autorisation au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant le système d'assainissement de Saint-Fargeau-Ponthierry.
  • ARRÊTÉ n° 2023-DDT-SE-140 du 3 avril 2023 délivrant à la société CIG (Curage Industriel de Gonesse) au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009  l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
  • ARRÊTÉ n° 2023-DDT-SE-264 du 6 juillet 2023 délivrant à la société CEP DEGORGEMENT au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009  l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraite.
  • Décision de non opposition à déclaration  n° 91-2023-00016 - DIOTA-230321-103839-684-536 - relative au plan d’épandage des boues produites par la station d’épuration de Maisse.
  • ARRÊTÉ n° 2023-DDT-SE-350 du 10 août 2023 Délivrant à la société SÉCHÉ ASSAINISSEMENT au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009  l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
  • ARRÊTÉ n° 2023-DDT-SE- 2023-DDT-SE-354 du 11 août 2023 Délivrant à la société WC LOC Ile de France au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009  l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
  • ARRÊTÉ n° 2023-DDT-SE- 414 du 28 Septembre 2023 Délivrant à la société SAYB au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009  l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.

Eaux pluviales

Ouvrages Hydrauliques

Captages, forages, géothermie

Travaux en rivière

  • Arrêté interpréfectoral n° 2019-DDT-SE-218 du 20 juin 2019 Renouvellement de la déclaration d’intérêt général, au titre de l’article l.211-7 du code de l’environnement, pour la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière bièvre et de ses affluents dans les départements de l’essonne et des yvelines, pour la période 2019-2023, projetée par le syndicat intercommunal pour l’assainissement de la vallée de la bièvre (SIAVB).
  • Arrêté interpréfectoral n° 20I9/DDT/SEPR/126 du 1er juillet 2019 déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, la réalisation du programme pluriannuel d’entretien des bassins versants de la rivière École et de leurs affluents dans les départements de Seine-et-Marne et de l’Essonne, pour la période 2019-2023, projetée par le Syndicat mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare aux Evées et de leurs Affluents (SEMEA).
  • Arrêté intepréfectoral n° 2020-DDT-SE-136 du 27 avril 2020 - DIG Travaux programme pluriannuel d'entretien de la rivière Juine et de ses affluents dans les départements de l'Essonne et du Loiret.
  • Arrêté interpréfectoral n° 2020-DDT-SE-305 du 2 novembre 2020 Renouvellement de la Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement, pour la réalisation du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Orge Amont et de ses affluents dans les départements de l'Essonne et des Yvelines, pour la période 2020-2024, projetée par le Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP).
  • Arrêté n° 2022-DDT-SE-298 du 02 aout 2022 portant prescriptions particulières à la déclaration relative aux travaux de restauration  de la continuité écologique du Ru du Vaularon et de lutte contre les inondations au droit du bassin Grands-Près sur la commune de GOMETZ-LE-CHATEL, et les déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement.
  • ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2023-DDT-SE-218 du 06/06/2023 DÉCLARANT D’INTÉRÊT GÉNÉRAL, AU TITRE DE L’ARTICLE L.211-7 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT, LA RÉALISATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ENTRETIEN DE LA RIVIÈRE ORGE ET DE SES AFFLUENTS POUR LA PÉRIODE 2023-2027, PROJETÉE PAR LE SYNDICAT DE L’ORGE, DE LA RÉMARDE ET DE LA PRÉDECELLE (SYORP). ANNEXE .
  • RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION 91-2023-00020 -DIOTA-230407-083018-927-035 – relatif aux travaux de curage de l'Yvette sous le pont rail 13.02 sur la commune de VILLEBON-SUR-YVETTE.
  • ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023-DDT-SE- 441 du 7 novembre 2023 déclarant d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement les travaux d’entretien d’urgence du Ru des Hauldres sur la commune de TIGERY dans le département de l’Essonne.

Milieux aquatiques

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