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Eau : arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration

Mise à jour le 21/01/2022
 
 

Les arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration pris au titre de la loi sur l'eau.

Compétences entre les services au titre de la police de l'eau

Zones de répartition des eaux (ZRE) - Organisme Unique

  • Arrêté n° 2005-DDAF-MISE-058  du 21 avril 2005 constatant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux.
  • Arrêté n° 2009-DDEA-SE-1281  du 25 novembre 2009 constatant la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux de la nappe du Champigny.
  • Arrêté n° 2012-DDT-SE-630  du 26 décembre 2012 relatif à la délimitation d'un périmètre de gestion collective des prélèvements en eau pour l'irrigation agricole et à la désignation d'un organisme unique sur ce périmètre de gestion dans le département de l'Essonne.
  • Arrêté n° 2020-DDT-SE-383 du 10/12/2020 relatif à la prolongation de la durée de l’autorisation unique de prélèvement dans les eaux superficielles, fixée par l’arrêté préfectoral n° 2017-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-511 du 17 juillet 2017 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau en nappe de Beauce destiné à l’irrigation agricole de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne pour la période 2017-2031.
  • ARRÊTÉ No 2021-DDT-SE-184 du 6 mai 2021 relatif à l’homologation du plan annuel de répartition des volumes d’eau à prélever au cours de la campagne 2021-2022 dans le cadre de la gestion collective de l’irrigation du secteur de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne.

Protection des cours d'eau par rapport aux nitrates et produits phytosanitaires

  • Arrêté n° 2009-MISE-701  du 6 juillet 2009 relatif au 4ème programme d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution des nitrates d'origine agricole.
  • Arrêté n° 2011-MISE-222  du 11 juillet 2011 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2009-MISE-701 du 6 juillet 2009.

Sécheresse et limitation d'usage de l'eau

  • Arrêté n° 2015103-0014 du 13 avril 2015 du Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, Préfet Coordonnateur du Bassin Seine-Normandie, préconisant des mesures coordonnées de gestion de l'eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie en période de sécheresse et définissant des seuils sur certaines rivières du bassin entraînant des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d'accompagnement.
  • Arrêté n° 2017-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-511 du 17 juillet 2017, portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation agricole du territoire de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne pour la période 2017-2031.
  • ARRÊTÉ CADRE No 2021-DDT-SE-278 du 06 juillet 2021 relatif à la définition des mesures de surveillance et de limitation provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de l’Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’une pénurie d’eau.
  • Arrêté n° 2021-DDT-SE-411 du 15 octobre 2021 constatant la fin du franchissement du seuil de vigilance pour les rivières de l’Orge et de la Rémarde et levant les mesures d’information et de sensibilisation en vue d’une utilisation rationnelle et économe de l’eau dans les communes rattachées à la zone d’alerte du bassin versant géographique de l’Orge et de ses affluents, à l’exception de l’Yvette et de ses affluents.

Assainissement

  • Arrêté n° 2016-DDT-SE-323  du 2 mars 2016 portant mise en demeure de mise en conformité du système d'assainissement de Mérobert.
  • Arrêté n° 2016-DDT-SE-439  du 12 avril 2016 portant prescriptions complémentaires à la déclaration de création de la station d'épuration située sur la commune de Chamarande.
  • Arrêté n° 2018–DDT–SE–267 du 26 juin 2018 portant mise en demeure de réaliser un programme de travaux pour réduire les déversements d’eaux usées non traitées du système d’assainissement de Marolles Saint-Vrain.
  • Arrêté préfectoral n°2019-DDT-SE-35 du 22 janvier 2019 délivrant à la société A.V.E. PRO au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
  • Arrêté n° 2019-DDT-SE-428 du 23 décembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2001-PREF-DCL/0181 du 16 mai 2001 autorisant la commune de Saint-Escobille à créer un réseau de collecte séparatif et une unité de traitement sur le territoire communal.
  • Arrêté n° 2020–DDT–SE-172 du 29 juin 2020 délivrant à la société ORTEC Industrie au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
  • Arrêté n° 2020-DDT-SE-366 du 26 novembre 2020 délivrant à la société Qualité Hygiène Services - QHS au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
  • Arrêté n° 2021-DDT-SE-158 du 22 avril 2021 délivrant à la société RENTAPARK au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009  l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
  • Arrêté n° 2021-DDT-SE-302 du 29 juillet 2021 délivrant à la Société Nouvelle Assainissement Vidange Egouts Billard (SNAVEB)  au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
  • Arrêté n°2022-DDT-SE-004 du 4 janvier 2022 délimitant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R.2224 du code général des collectivités territoriales dans le département de l'Essonne.
  • RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00052 au titre de la loi sur l'eau préalable à la création de la station d’épuration et du réseau d’assainissement du Hameau Mesnil-Racoin sur la commune de VILLENEUVE SUR AUVERS.
  • RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00053 au titre de la loi sur l'eau préalable à la création de la station d’épuration et du réseau d’assainissement du Bourg sur la commune de VILLENEUVE SUR AUVERS.
  • RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00003 au titre de la loi sur l'eau préalable à la station d’épuration de BOISSY LE CUTTÉ.
  • RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00059 au titre de la loi sur l'eau préalable à la régularisation du système d’assainissement de Dannemois sur la commune de DANNEMOIS.
  • RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00015 au titre de la loi sur l'eau préalable à l’autorisation d’exploiter le système d’assainissement de MAISSE.
  • RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00075 au titre de la loi sur l'eau préalable à la reconstruction de deux stations d’épuration sur la commune de LA FORET LE ROI.

Eaux pluviales

  • Arrêté n°2020-DDT-SE-273 du 15 octobre 2020 portant mise en demeure de déposer un nouveau dossier de demande d'autorisation environnementale pour l'aménagement de la ZAC de "La Plaine Saint-Jacques" située sur la commune d'Ormoy, ayant fait l'objet de l'arrêté d'autorisation n°2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/223 du 25 octobre 2018.
  • Arrêté interpréfectoral n° 2021/DDT/SEPR/92 du 23 avril 2021 prorogeant l’arrêté interpréfectoral n° 2001/DAI/2E/076 du 25 avril 2001 autorisant, au titre du code de l’environnement, l’EPA SENART à réaliser l’aménagement de la ZAC du Carré Sénart sur la commune de Lieusaint en Seine-et-Marne et à créer les bassins de rétention des eaux pluviales nécessaires à cette urbanisation sur le même territoire, et à rejeter les eaux issues des bassins dans le ru de Servigny, en Seine-et-Marne, affluent du ru des Prés-Hauts en Essonne.
  • RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00041 au titre de la loi sur l'eau préalable à l’extension de capacité du Lycée NADAR sur la commune de DRAVEIL.
  • RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00009 au titre de la loi sur l'eau préalable à la démolition et la reconstruction d’un bâtiment de messagerie sur la commune de RIS-ORANGIS.
  • RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00010 au titre de la loi sur l'eau préalable l’opération de logement de la Butte aux Prêtres sur la commune de SAINT VRAIN.
  • RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00001 au titre de la loi sur l'eau préalable aux travaux de drainage par conduites enterrées sur des parcelles agricoles sur la commune de PALAISEAU.
  • ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2021-405 du 7 octobre 2021 relatif à la prolongation de  l’arrêté inter-préfectoral n° 2011-DDT-SE-309 du 19 septembre 2011 autorisant le rejet des eaux pluviales de la plate-forme aéroportuaire d’Orly sur le territoire des communes d’ATHIS-MONS, VIGNEUX-SUR-SEINE (91), ABLON-SUR-SEINE, ALFORTVILLE, CHOISY-LE-ROI, IVRY-SUR-SEINE, ORLY, VILLENEUVE-LE-ROI, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et VITRY-SUR-SEINE (94).
  • RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00007 au titre de la loi sur l'eau préalable au projet de construction d’un lotissement -rue Champoreux et boulevard Charles de Gaulle sur la commune de MENNECY.
  • RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00065 au titre de la loi sur l'eau préalable aux travaux de rénovation des douves du lycée Jean-Baptiste Corot sur la commune de SAVIGNY SUR ORGE.
  • RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00068 au titre de la loi sur l'eau préalable à l’opération de réhabilitation des voiries et réseaux divers de la Ferme de Champagne sur la commune de SAVIGNY SUR ORGE.
  • RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00072 au titre de la loi sur l'eau préalable à la réalisation d'une plateforme de montage d'appareils de voie sur la commune de JANVRY.
  • RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00034 au titre de la loi sur l'eau préalable au projet d’implantation d’un forage sur la plate - forme de valorisation de déchets métalliques sur la commune d’ATHIS MONS.
  • RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00073 au titre de la loi sur l'eau préalable au projet de construction d’un ensemble immobilier situé au 20 rue Guillemaine sur la commune d’EGLY.
  • RECÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-0013 au titre de la loi sur l'eau préalable à l’aménagement de la ZAC Canal Europe sur la commune d’EVRY COURCOURONNES.
  • RECÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00062 au titre de la loi sur l'eau préalable à l’opération immobilière sur un niveau de sous sol située au 22-24 rue de Palaiseau sur la commune de VILLEBON SUR YVETTE.
  • RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-201-00036 au titre de la loi sur l'eau préalable à l’aménagement de bâtiments d’activités divisibles en plusieurs cellules sur la commune de VILLEBON SUR YVETTE.

Epandage

  • Arrêté n° 2020-DDT-SE-150 du 20 mai 2020 relatif à l'autorisation donnée en application de l'article R,211-29 du code de l'environnement de regrouper les boues produites par les stations d'épuration de Milly-la-Forêt, de Dannemois et de Soisy-sur-Ecole, préalablement à leur épandage sur les sols agricoles.

Captages, forages, géothermie

Travaux en rivière

  • Arrêté interpréfectoral n° 2017- DDT-SE- 665 du 31 octobre 2017  déclarant d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement les travaux du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Essonne et de ses affluents dans les départements de l’Essonne, de Seine-et-Marne et du Loiret pour la période 2017-2021.
  • Arrêté interpréfectoral n° 2019-DDT-SE-218 du 20 juin 2019 Renouvellement de la déclaration d’intérêt général, au titre de l’article l.211-7 du code de l’environnement, pour la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière bièvre et de ses affluents dans les départements de l’essonne et des yvelines, pour la période 2019-2023, projetée par le syndicat intercommunal pour l’assainissement de la vallée de la bièvre (SIAVB).
  • Arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SE/228 du 1er juillet 2019 portant autorisation temporaire, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques, concernant les travaux de réfection des digues rive gauche et rive droite de la Morte-Rivière sur la commune de VIRY-CHÂTILLON.
  • Arrêté interpréfectoral n° 20I9/DDT/SEPR/126 du 1er juillet 2019 déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, la réalisation du programme pluriannuel d’entretien des bassins versants de la rivière École et de leurs affluents dans les départements de Seine-et-Marne et de l’Essonne, pour la période 2019-2023, projetée par le Syndicat mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare aux Evées et de leurs Affluents (SEMEA).
  • Arrêté n° 2020-DDT-SE-109 du 19 mars 2020 portant rejet de la déclaration d'autorisation environnementale, relative aux travaux de restauration de la continuité écologique du Ru d'Angoulême et de requalification du bassin du Baratage en ouvrage de lutte contre les inondations sur les communes de BURES-SUR-YVETTE et GOMETZ-LE-CHATEL, présentée par le SIAHVY.
  • Arrêté n° 2020-DDT-SE-117 du 25 mars 2020 portant rejet, en application de l'article R. 181-34 du code de l'environnement, de la demande d'autorisation environnementale relative au projet de travaux de restauration de la Rigole de Favreuse, sur une partie de son parcours située sur les communes de Bièvres, Igny, Vauhallan et Saclay, portée initialement par le Syndicat mixte de l'Yvette et de la Bièvre (SYB).
  • Arrêté intepréfectoral n° 2020-DDT-SE-136 du 27 avril 2020 - DIG Travaux programme pluriannuel d'entretien de la rivière Juine et de ses affluents dans les départements de l'Essonne et du Loiret.
  • Arrêté interpréfectoral n° 2020-DDT-SE-305 du 2 novembre 2020 Renouvellement de la Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement, pour la réalisation du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Orge Amont et de ses affluents dans les départements de l'Essonne et des Yvelines, pour la période 2020-2024, projetée par le Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP).
  • ARRÊTÉ No 2021-DDT-SE-189 du 11 mai 2021 relatif à la mise en demeure de la SCI 161 Edouard-Vaillant de régulariser sa situation administrative pour des travaux d’aménagement des berges de l’Yerres et une activité de prélèvement d’eau superficielle, entrepris ou exercés dans l’enceinte de sa propriété immobilière, située au 54 de la rue du Moulin-Neuf à Boussy-Saint-Antoine (Essonne), sans l’autorisation environnementale requise par le code de l’environnement (1° de l’article L. 181-1 et I de l’article L. 214-3).
  • ARRÊTÉ No 2021-DDT-SE-190 du 11 mai 2021 relatif à la mise en demeure de Madame Sophie DALLEAU de régulariser sa situation administrative pour la réalisation, dans sa propriété immobilière située au 34 de la rue du Moulin-Neuf à Boussy-Saint-Antoine (Essonne), d’un ouvrage de soutènement d’une berge de l’Yerres sans avoir déposé le dossier de déclaration requis par le II de l’article L. 214-3 du code de l’environnement.
  • ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° 02316 portant les mesures à respecter au titre du code de l’environnement pour la construction du collecteur d’eaux usées « VL8 » reliant la commune d’Athis-Mons à la station d’épuration Seine-Amont sise à Valenton.
  • Arrêté préfectoral n° 2021-DDT-SE-424 du 26 octobre 2021 déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Prédecelle et de ses affluents dans le département de l’Essonne, pour la période 2021-2025, projetée par le Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Predecelle (SYORP).
  • RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00046 au titre de la loi sur l'eau préalable aux travaux de restauration de la rigole de Favreuse sur les communes de BIEVRES – IGNY – SACLAY et VAUHALLAN.
  • ARRÊTE n°2021/DDT/SE-473 du 30 novembre 2021 portant décision d’opposition à la déclaration, en application du II de l’article L. 214-3 du code de l’environnement, relative au projet de muret de protection contre les inondations du ru d’Oly, sur la commune de MONTGERON.
  • RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00056 au titre de la loi sur l'eau préalable à des travaux de restauration hydromorphologique du ru de Vauhallan sur 4 secteurs sur les communes de SACLAY, VAUHALLAN, IGNY et VERRIERES-LE-BUISSON.

Ouvrages de sécurité publique

  • ARRÊTE n°2021/DDT/SE-259 du 28/06/2021 remplaçant l’arrêté n°2013-DDT-SE-400 du 29 novembre 2013 au titre de l’article L. 214-6 et portant classement au titre de l’article R. 214-112 du code de l’environnement du barrage du bassin du Grand Étang, situé sur la commune de MARCOUSSIS.
  • ARRÊTE n°2021/DDT/SE-260 du 28/06/2021 remplaçant l’arrêté n°2014-DDT-SE-339 du 1er septembre 2014 au titre de l’article L. 214-6 et portant classement au titre de l’article R. 214-112 du code de l’environnement du barrage de l’Abbaye-aux-Bois situé sur la commune de BIEVRES.
  • ARRÊTE n°2021/DDT/SE-261 du 28/06/2021 remplaçant l’arrêté n°2013-DDT-SE-399 du 29 novembre 2013 au titre de l’article L. 214-6 et portant classement au titre de l’article R. 214-112 du code de l’environnement du barrage du bassin de rétention de Bellejame, situé sur la commune de LINAS.
  •  ARRÊTE n°2021/DDT/SE-262 du 28/06/2021 remplaçant l’arrêté n°2013-DDT-SE-398 du 29 novembre 2013 au titre de l’article L. 214-6 et portant classement au titre de l’article R. 214-112 du code de l’environnement du barrage du bassin de rétention de LINAS, situé sur la commune de LINAS.
  • ARRÊTE n°2021/DDT/SE-263 du 28/06/2021 remplaçant l’arrêté n°2013-DDT-SE-397 du 29 novembre 2013 au titre de l’article L. 214-6 et portant classement au titre de l’article R. 214-112 du code de l’environnement du barrage du bassin de GUÉ, situé sur la commune de MARCOUSSIS.

Milieux aquatiques

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