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Eau : arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration

Mise à jour le 06/04/2021
 
 

Les arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration pris au titre de la loi sur l'eau.

Compétences entre les services au titre de la police de l'eau

  • Arrêté n° 2005-DDAF-SE-1193 du 21 décembre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la pêche.
  • Arrêté modificatif n° 2010-DDT-SE-1120 du 13 octobre 2010 prenant en compte les nouvelles structures créées par la réforme administrative territoriale de l'État (RéATE).

Zones de répartition des eaux (ZRE) - Organisme Unique

  • Arrêté n° 2005-DDAF-MISE-058  du 21 avril 2005 constatant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux.
  • Arrêté n° 2009-DDEA-SE-1281  du 25 novembre 2009 constatant la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux de la nappe du Champigny.
  • Arrêté n° 2012-DDT-SE-630  du 26 décembre 2012 relatif à la délimitation d'un périmètre de gestion collective des prélèvements en eau pour l'irrigation agricole et à la désignation d'un organisme unique sur ce périmètre de gestion dans le département de l'Essonne.
  • Arrêté n° 2014-DDT-SE-404  du 30 octobre 2014 prorogeant le délai fixé à l'association organisme unique de gestion sur le périmètre de gestion de l'irrigation agricole dans le département de l'Essonne.
  • Arrêté préfectoral n° 2020-DDT-SE-130 du 21 avril 2020 relatif à l'homologation du plan annuel de répartition entre les préleveurs irrigants des volumes d’eau dont le prélèvement est autorisé au cours de la campagne 2020-2021, en application de l’arrêté n° 2017-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-511 du 17 juillet 2017, portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation agricole du territoire de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne pour la période 2017-2031.
  • Arrêté n° 2020-DDT-SE-383 du 10/12/2020 relatif à la prolongation de la durée de l’autorisation unique de prélèvement dans les eaux superficielles, fixée par l’arrêté préfectoral n° 2017-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-511 du 17 juillet 2017 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau en nappe de Beauce destiné à l’irrigation agricole de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne pour la période 2017-2031.

Protection des cours d'eau par rapport aux nitrates et produits phytosanitaires

  • Arrêté n° 2009-MISE-701  du 6 juillet 2009 relatif au 4ème programme d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution des nitrates d'origine agricole.
  • Arrêté n° 2011-MISE-222  du 11 juillet 2011 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2009-MISE-701 du 6 juillet 2009.
  • Arrêté n° 2018-DDT-SE-230 du 16 mai 2018 portant définition des points d'eau pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.

Sécheresse et limitation d'usage de l'eau

  • Arrêté n° 2015103-0014 du 13 avril 2015 du Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, Préfet Coordonnateur du Bassin Seine-Normandie, préconisant des mesures coordonnées de gestion de l'eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie en période de sécheresse et définissant des seuils sur certaines rivières du bassin entraînant des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d'accompagnement.
  • Arrêté n° 2017-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-511 du 17 juillet 2017, portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation agricole du territoire de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne pour la période 2017-2031.
  • Arrêté Cadre n° 2020-DDT-SE-173 du 29 juin 2020 relatif à la définition des mesures de surveillance et de limitation provisoire des prélèvements et usages de l'eau des cours d'eau et des nappes phréatiques du département de l'Essonne.
  • Arrêté n°2020-DDT-SE-274 du 15 octobre 2020 constatant la fin du franchissement des seuils d'étiage critiques pour les rivières de la Rémarde et de l'Orge et levant les mesures d'information, de sensibilisation des usagers ainsi que les mesures d'ajustement, de limitation ou de restriction des usages de l'eau dans les communes rattachées au bassin versant géographique de l'Orge et de ses affluents, à l'exception de l'Yvette et de ses affluents.
  • Arrêté n°2020-DDT-SE-275 du 15 octobre 2020 constatant la fin du franchissement du seuil de vigilance pour la Seine et levant les mesures d'information des usagers en vue de réaliser des économies d'eau dans les dix-neuf communes du département de l'Essonne, arrosées par la Seine ou certains de ses petits affluents directs.
  • Arrêté n°2020-DDT-SE-276 du 15 octobre 2020 constatant la fin du franchissement du seuil de vigilance pour la rivière de l'Essonne et levant les mesures d'information des usagers en vue de réaliser des économies d'eau dans les communes rattachées aux bassins versants géographiques de l'Essonne, la Juine, l'Ecole et leurs affluents.
  • Arrêté no 2020-DDT-SE-277 du 15 octobre 2020 constatant la fin du franchissement du seuil de vigilance pour la rivière de l'Yvette et levant les mesures d'information des usagers en vue de réaliser des économies d'eau dans les communes rattachées aux bassins géographiques de l'Yvette, la Bièvre et leurs affluents. 

Assainissement

  • Arrêté n° 2016-DDT-SE-323  du 2 mars 2016 portant mise en demeure de mise en conformité du système d'assainissement de Mérobert.
  • Arrêté n° 2016-DDT-SE-439  du 12 avril 2016 portant prescriptions complémentaires à la déclaration de création de la station d'épuration située sur la commune de Chamarande.
  • Arrêté n° 2018–DDT–SE–267 du 26 juin 2018 portant mise en demeure de réaliser un programme de travaux pour réduire les déversements d’eaux usées non traitées du système d’assainissement de Marolles Saint-Vrain.
  • Arrêté préfectoral n°2019-DDT-SE-35 du 22 janvier 2019 délivrant à la société A.V.E. PRO au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
  • Arrêté n° 2019-DDT-SE-428 du 23 décembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2001-PREF-DCL/0181 du 16 mai 2001 autorisant la commune de Saint-Escobille à créer un réseau de collecte séparatif et une unité de traitement sur le territoire communal.
  • Arrêté n° 2020–DDT–SE-172 du 29 juin 2020 délivrant à la société ORTEC Industrie au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
  • Arrêté n° 2020-DDT-SE-366 du 26 novembre 2020 délivrant à la société Qualité Hygiène Services - QHS au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
  • RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2020-00048 au titre de la loi sur l'eau préalable au dossier de renouvellement de l’arrêté préfectoral d’autorisation du système d’assainissement d’ANGERVILLE.

Eaux pluviales

Epandage

Captages, forages, géothermie

Travaux en rivière

  • Arrêté interpréfectoral n° 2017- DDT-SE- 665 du 31 octobre 2017  déclarant d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement les travaux du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Essonne et de ses affluents dans les départements de l’Essonne, de Seine-et-Marne et du Loiret pour la période 2017-2021.
  • Arrêté interpréfectoral n° 2019-DDT-SE-218 du 20 juin 2019 Renouvellement de la déclaration d’intérêt général, au titre de l’article l.211-7 du code de l’environnement, pour la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière bièvre et de ses affluents dans les départements de l’essonne et des yvelines, pour la période 2019-2023, projetée par le syndicat intercommunal pour l’assainissement de la vallée de la bièvre (SIAVB).
  • Arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SE/228 du 1er juillet 2019 portant autorisation temporaire, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques, concernant les travaux de réfection des digues rive gauche et rive droite de la Morte-Rivière sur la commune de VIRY-CHÂTILLON.
  • Arrêté interpréfectoral n° 20I9/DDT/SEPR/126 du 1er juillet 2019 déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, la réalisation du programme pluriannuel d’entretien des bassins versants de la rivière École et de leurs affluents dans les départements de Seine-et-Marne et de l’Essonne, pour la période 2019-2023, projetée par le Syndicat mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare aux Evées et de leurs Affluents (SEMEA).
  • Arrêté n° 2020-DDT-SE-109 du 19 mars 2020 portant rejet de la déclaration d'autorisation environnementale, relative aux travaux de restauration de la continuité écologique du Ru d'Angoulême et de requalification du bassin du Baratage en ouvrage de lutte contre les inondations sur les communes de BURES-SUR-YVETTE et GOMETZ-LE-CHATEL, présentée par le SIAHVY.
  • Arrêté n° 2020-DDT-SE-117 du 25 mars 2020 portant rejet, en application de l'article R. 181-34 du code de l'environnement, de la demande d'autorisation environnementale relative au projet de travaux de restauration de la Rigole de Favreuse, sur une partie de son parcours située sur les communes de Bièvres, Igny, Vauhallan et Saclay, portée initialement par le Syndicat mixte de l'Yvette et de la Bièvre (SYB).
  • Arrêté intepréfectoral n° 2020-DDT-SE-136 du 27 avril 2020 - DIG Travaux programme pluriannuel d'entretien de la rivière Juine et de ses affluents dans les départements de l'Essonne et du Loiret.
  • Récépissé de déclaration n° 91-2018-00060 - Réhabilitation de la digue de l'université Paris-Sud à BURES-SUR-YVETTE.
  • Récépissé de déclaration n° 91-2019-00043 - Construction d'un ensemble de logements à JUVISY.
  • Arrêté interpréfectoral n° 2020-DDT-SE-305 du 2 novembre 2020 Renouvellement de la Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement, pour la réalisation du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Orge Amont et de ses affluents dans les départements de l'Essonne et des Yvelines, pour la période 2020-2024, projetée par le Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP)

Milieux Aquatique

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