Eau : arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration
Mis à jour le 28/11/2023
Les arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration pris au titre de la loi sur l'eau.
Compétences entre les services au titre de la police de l'eau
- Arrêté n° 2005-DDAF-SE-1193 du 21 décembre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la pêche.
- Arrêté modificatif n° 2010-DDT-SE-1120 du 13 octobre 2010 prenant en compte les nouvelles structures créées par la réforme administrative territoriale de l'État (RéATE).
Zones de répartition des eaux (ZRE) - Organisme Unique
- Arrêté n° 2005-DDAF-MISE-058 du 21 avril 2005 constatant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux.
- Arrêté n° 2009-DDEA-SE-1281 du 25 novembre 2009 constatant la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux de la nappe du Champigny.
- Arrêté n° 2012-DDT-SE-630 du 26 décembre 2012 relatif à la délimitation d'un périmètre de gestion collective des prélèvements en eau pour l'irrigation agricole et à la désignation d'un organisme unique sur ce périmètre de gestion dans le département de l'Essonne.
- Arrêté n° 2017-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-511 du 17 juillet 2017 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation agricole du territoire de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne pour la période 2017-2031
- Arrêté n° 2020-DDT-SE-383 du 10/12/2020 relatif à la prolongation de la durée de l’autorisation unique de prélèvement dans les eaux superficielles, fixée par l’arrêté préfectoral n° 2017-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-511 du 17 juillet 2017 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau en nappe de Beauce destiné à l’irrigation agricole de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne pour la période 2017-2031.
- ARRÊTÉ No 2023-DDT-SE-211 du 25 mai 2023 relatif à l’approbation du plan annuel de répartition des volumes d’eau à prélever au cours de la campagne 2023-2024 dans le cadre de la gestion collective de l’irrigation du secteur de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne.
Protection des cours d'eau par rapport aux nitrates et produits phytosanitaires
- Arrêté n° 2009-MISE-701 du 6 juillet 2009 relatif au 4ème programme d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution des nitrates d'origine agricole.
- Arrêté n° 2011-MISE-222 du 11 juillet 2011 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2009-MISE-701 du 6 juillet 2009.
Sécheresse et limitation d'usage de l'eau
- Arrêté N° IDF-2022-02-22-00008 du 22/02/2022 d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le Bassin Seine-Normandie.
- ARRÊTÉ CADRE Consolidé No 2022-DDT-SE-199 du 30 mai 2022 relatif à la préparation des mesures à prendre et à l’organisation de la gestion de crise dans le département de l’Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’une pénurie d’eau.
- ARRÊTÉ CADRE No 2023-DDT-SE-229 du 7 juin 2023 modifiant l’arrêté-cadre n° 2022-DDT-SE-199 du 30 mai 2022, relatif à la préparation des mesures à prendre et à l’organisation de la gestion de crise dans le département de l’Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’une pénurie d’eau.
- ARRÊTÉ No 2023-DDT-SE-351 du 10 août 2023 constatant la fin du franchissement du seuil de vigilance pour le fleuve de la Seine et levant les mesures d’information et de sensibilisation en vue d’une utilisation rationnelle et économe de l’eau dans les communes rattachées à la zone d’alerte de la Seine essonnienne et de ses petits affluents directs.
- Arrêté n° 2023-DDT-SE-352 du 10 es rattachées à la zone d’alerte de l’Essonne, la Juine, l’École et leurs affluents.
- Arrêté n° 2023-DDT-SE-353 du 10 août 2023 prescrivant l’information et la sensibilisation des usagers en vue d’une utilisation économe et rationnelle de l’eau dans les communes rattachées à la zone d’alerte de l’Orge et de ses affluents, à l’exception de l’Yvette et de ses affluents suite au constat de franchissement du seuil de vigilance pour la rivière de la Rémarde.
- Arrêté n° 2023-DDT-SE-384 du 6 septembre 2023 portant restrictions temporaires des usages de l'eau dans les communes rattachées à la zone d'alerte de l'Orge et de ses affluents, à l'exception de l'Yvette et de ses affluents, suite au constat de franchissement du seuil d'alerte pour les rivières de la Rémarde et de l'Orge.
- Arrêté n° 2023-ddt-se-389 du 6 septembre 2023 prescrivant l'information et la sensibilisation des usagers en vue d'une utilisation économe et rationnelle de l'eau dans les communes rattachées à la zone d'alerte de la Bièvre, l'Yvette et leurs affluents, suite au constat de franchissement du seuil de vigilance pour la rivière de l'Yvette.
Assainissement
- Arrêté n° 2016-DDT-SE-323 du 2 mars 2016 portant mise en demeure de mise en conformité du système d'assainissement de Mérobert.
- Arrêté n° 2016-DDT-SE-439 du 12 avril 2016 portant prescriptions complémentaires à la déclaration de création de la station d'épuration située sur la commune de Chamarande.
- Arrêté n° 2018–DDT–SE–267 du 26 juin 2018 portant mise en demeure de réaliser un programme de travaux pour réduire les déversements d’eaux usées non traitées du système d’assainissement de Marolles Saint-Vrain.
- Arrêté n°2022-DDT-SE-004 du 4 janvier 2022 délimitant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R.2224 du code général des collectivités territoriales dans le département de l'Essonne.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023-DDT-SE-8 du 17 janvier 2023 délivrant à la société AQUASERV ASSAINISSEMENT au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
- ARRÊTÉ n° 2023-DDT-SE-56 du 6 mars 2023 délivrant à la société SENET au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
- Arrêté inter-préfectoral n° 2023/DDT/SEPR-027 du 14 mars 2023 portant renouvellement de l’autorisation au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant le système d'assainissement de Saint-Fargeau-Ponthierry.
- ARRÊTÉ n° 2023-DDT-SE-140 du 3 avril 2023 délivrant à la société CIG (Curage Industriel de Gonesse) au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
- ARRÊTÉ n° 2023-DDT-SE-264 du 6 juillet 2023 délivrant à la société CEP DEGORGEMENT au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraite.
- Décision de non opposition à déclaration n° 91-2023-00016 - DIOTA-230321-103839-684-536 - relative au plan d’épandage des boues produites par la station d’épuration de Maisse.
- ARRÊTÉ n° 2023-DDT-SE-350 du 10 août 2023 Délivrant à la société SÉCHÉ ASSAINISSEMENT au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
- ARRÊTÉ n° 2023-DDT-SE- 2023-DDT-SE-354 du 11 août 2023 Délivrant à la société WC LOC Ile de France au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
- ARRÊTÉ n° 2023-DDT-SE- 414 du 28 Septembre 2023 Délivrant à la société SAYB au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
Eaux pluviales
- Arrêté n°2020-DDT-SE-273 du 15 octobre 2020 portant mise en demeure de déposer un nouveau dossier de demande d'autorisation environnementale pour l'aménagement de la ZAC de "La Plaine Saint-Jacques" située sur la commune d'Ormoy, ayant fait l'objet de l'arrêté d'autorisation n°2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/223 du 25 octobre 2018.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00017 au titre de la loi sur l'eau préalable au projet de construction d’un magasin de bricolage BRICOMARCHE sur la commune de DOURDAN.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00068 – DIOTA-221019-091713-192-056 concernant le projet Constructions de logements à Marcoussis sur la commune de Marcoussis 91460.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00011 – DIOTA-230302-165645-150-232 relatif à la construction d'un ensemble immobilier sur la commune d’Ollainville 91340.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00012 – DIOTA-230303-130447-805-256 concernant le projet Aménagement d'une messagerie sur la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon 91180.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00040 au titre de la loi sur l'eau préalable au projet du nouveau quartier Les Charcoix sur la commune de LE PLESSIS PATE 91220.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00008 au titre de la loi sur l'eau préalable à la création d'un parc d'activités et bâtiment logistique avec bureaux sur la commune de WISSOUS.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DIOTA-221220-152831-499-037 relatif au projet Parc SPIRIT sur la commune de Montgeron 91230.+ Courrier non opposition .
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION 91-2022-00076 – DIOTA-221124-090653-113-094 - relatif au projet de résidence Route de Limours à OLLAINVILLE.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION 91-2023-00022 - DIOTA-230419-113916-066-098 - relatif au projet Angerville 11 avenue de Paris à ANGERVILLE.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION 91-2023-00033 - DIOTA-230609-141738-157-021 - Relatif au Foyer personnes handicapées à BALLANCOURT 91610.
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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION 91-2023-00035
– DIOTA-230615-152539-105-026 -Relatif au projet BONDOUFLE - 20-22 rue Gustave Eiffel sur la commune principale de
BONDOUFLE 91070. - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION 91-2022-00072 – DIOTA-221121-110633-587-023 - projet les hauts de Brières sur la commune de Brières-les-Scellés 91150.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00049 au titre de la loi sur l'eau préalable au projet de construction de deux bâtiments pour une résidence sénior situé au 45 rue de Launay sur la commune de CHILLY MAZARIN.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00066 au titre de la loi sur l'eau préalable à la construction de logements situés avenue Jean Jaurès – rue Suzanne sur la commune de CROSNE.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00032 relatif au projet de réaménagement de la place Comte Haymon à CORBEIL-ESSONNES + courrier non-opposition
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION 91-2023-00025 au titre de la loi sur l'eau préalable à la construction d’une résidence service senior sur la commune d’ÉTAMPES.
- ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2023-DDT-SE-408 du 25 septembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté inter-préfectoral n° 2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258 du 20 décembre 2018 portant autorisation environnementale, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant le projet de création de la Ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport d’Orly (exclue) à Versailles-Chantiers, sur les communes de Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-Bâcle, Wissous (91), Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony (92).
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00041 - DIOTA-230720-100317-102-009 - projet Complexe hôtelier à Bruyères-le-Châtel sur la commune principale BRUYERES LE CHATEL 91680.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00037 - travaux de requalification des entrée du pôle touristique sur les communes de BAULNE, CERNY et ITTEVILLE.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00038 – DIOTA-230704-151255-894-001 - projet Aire de grand passage de Beaurepaire sur la commune principale LISSES 91090.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00040 - DIOTA-230711-152152-902-012 - projet Parc d'activité Proudreed Avrainville sur la commune principale AVRAINVILLE 91630.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00036 - DIOTA-230619-105512-338-006 - projet de construction au 54 rue de Corbeil sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois 91700. Décision de non opposition .
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00002 au titre de la loi sur l'eau préalable à un projet immobilier sur la commune de Vert Le Grand.
Ouvrages Hydrauliques
- Arrêté préfectoral n° 2023-PREF/DCPAT/BUPPE/137 du 10 août 2023 portant autorisation du système d’endiguement de la Fosse aux Carpes de classe C sur la commue de DRAVEIL.
Captages, forages, géothermie
- Arrêté n° 2012-DDT-SE-634 du 28 décembre 2012 portant délimitation des frayères et zones d'alimentation et de croissance de la faune piscicole au sens de l'article L. 432-3 du Code de l'Environnement.
- Arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-109 du 14 mars 2022 relatif à la mise en demeure de M. François Akila-Esso BOKO de régulariser sa situation administrative pour la réalisation, dans la parcelle située au 222 bis de l'avenue du maréchal Leclerc à Massy (Essonne), d'un ouvrage par creusement du sol impliquant un prélèvement d'eau souterraine, nécessaire à la poursuite de travaux de construction d'un immeuble, sans avoir déposé le dossier de déclaration requis par le II de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00023 au titre de la loi sur l'eau préalable à la régularisation de 6 piézomètres sur la commune de VIRY-CHÂTILLON.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00006 - DIOTA-230209-152308-983-009 relatif à Réhabilitation CFA sur la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE 91220.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00073 - DIOTA-221122-133856-335-064 Construction 54 logements collectifs sur la commune d’ EVRY COURCOURONNES 91000.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00014 – DIOTA-230313-135036-379-445 concernant le projet CARREFOUR Marolles-en-Hurepoix sur la commune de MAROLLES EN HUREPOIX 91630.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00015 – DIOTA-230315-104927-848-490 concernant le projet Opération immobilière à Savigny-sur-Orge sur la commune de Savigny-sur-Orge 91600.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00063 – DIOTA-221006-133600-927-081 concernant le projet Joliot Curie sur la commune d'Igny.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00029 – DIOTA-230418-164908-684-219 concernant le projet de suppression du PN23 sur la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE 91220.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00084 – DIOTA-221214-170357-087-003 relatif au projet PERSPECTIVE ZAC Jardins de la Juinière sur la commune de ST CHERON 91530.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DIOTA-230531-164007-312-027 – Relatif au projet Place du comte Haymon sur la commune de CORBEIL-ESSONNES 91100.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00039 – DIOTA-230706-153215-399-012 – Travaux de toiture de l'Hôtel Formule 1 sur la commune principale BRETIGNY-SUR ORGE 91220.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DIOTA-230503-164957-039-034 relatif au projet SCCV de constructions de logements collectifs et commerces au 72 rue Francoeur et 30 avenue de la République sur la commune de Viry-Chatillon (n°AIOT 0100020681) – Décision non opposition .
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DIOTA-230417-150219-675-189 - relatif au projet SCCV de construction de logement collectif et commerces, Harmonia 23-27 rue Henri Barbusse sur la commune de Viry-Chatillon (n° AIOT 0100019278) - Décision non opposition.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DIOTA-230728-161702-078-028 - relatif au projet SCI VIRY QUAI DE CHATILLON de construction d’un ensemble immobilier, 11 quai de Chatillon sur la commune de Viry-Chatillon (n° AIOT 0100027390) - Décision non opposition .
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00050 – DIOTA-230828-114130-206-007 – CEA projet Création piézomètres F66 et F68 sur la commune principale SACLAY 91400.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2023-00052 – DIOTA-230912-181928-068-026 – GEOTEC projet COB Ormoy - suivi piézométrique sur la commune principale Ormoy 91540.
Travaux en rivière
- Arrêté interpréfectoral n° 2019-DDT-SE-218 du 20 juin 2019 Renouvellement de la déclaration d’intérêt général, au titre de l’article l.211-7 du code de l’environnement, pour la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière bièvre et de ses affluents dans les départements de l’essonne et des yvelines, pour la période 2019-2023, projetée par le syndicat intercommunal pour l’assainissement de la vallée de la bièvre (SIAVB).
- Arrêté interpréfectoral n° 20I9/DDT/SEPR/126 du 1er juillet 2019 déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, la réalisation du programme pluriannuel d’entretien des bassins versants de la rivière École et de leurs affluents dans les départements de Seine-et-Marne et de l’Essonne, pour la période 2019-2023, projetée par le Syndicat mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare aux Evées et de leurs Affluents (SEMEA).
- Arrêté intepréfectoral n° 2020-DDT-SE-136 du 27 avril 2020 - DIG Travaux programme pluriannuel d'entretien de la rivière Juine et de ses affluents dans les départements de l'Essonne et du Loiret.
- Arrêté interpréfectoral n° 2020-DDT-SE-305 du 2 novembre 2020 Renouvellement de la Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement, pour la réalisation du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Orge Amont et de ses affluents dans les départements de l'Essonne et des Yvelines, pour la période 2020-2024, projetée par le Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP).
- Arrêté n° 2022-DDT-SE-298 du 02 aout 2022 portant prescriptions particulières à la déclaration relative aux travaux de restauration de la continuité écologique du Ru du Vaularon et de lutte contre les inondations au droit du bassin Grands-Près sur la commune de GOMETZ-LE-CHATEL, et les déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2023-DDT-SE-218 du 06/06/2023 DÉCLARANT D’INTÉRÊT GÉNÉRAL, AU TITRE DE L’ARTICLE L.211-7 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT, LA RÉALISATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ENTRETIEN DE LA RIVIÈRE ORGE ET DE SES AFFLUENTS POUR LA PÉRIODE 2023-2027, PROJETÉE PAR LE SYNDICAT DE L’ORGE, DE LA RÉMARDE ET DE LA PRÉDECELLE (SYORP). ANNEXE .
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION 91-2023-00020 -DIOTA-230407-083018-927-035 – relatif aux travaux de curage de l'Yvette sous le pont rail 13.02 sur la commune de VILLEBON-SUR-YVETTE.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023-DDT-SE- 441 du 7 novembre 2023 déclarant d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement les travaux d’entretien d’urgence du Ru des Hauldres sur la commune de TIGERY dans le département de l’Essonne.
Milieux aquatiques
- Arrêté préfectoral n° 2018-DDT-SE-n° 429 du 24 octobre 2018 portant définition des cours d’eau du département de l’Essonne.
Sur le même thème :
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