Eau : arrêtés préfectoraux et récépissés de déclaration

Compétences entre les services au titre de la police de l'eau

• Arrêté n° 2005-DDAF-SE-1193 du 21 décembre 2005  fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la pêche.
• Arrêté modificatif n° 2010-DDT-SE-1120 du 13 octobre 2010  prenant en compte les nouvelles structures créées par la réforme administrative territoriale de l'État (RéATE).

Zones de répartition des eaux (ZRE) - Organisme Unique

• Arrêté n° 2005-DDAF-MISE-058  du 21 avril 2005 constatant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux.
• Arrêté n° 2009-DDEA-SE-1281  du 25 novembre 2009 constatant la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux de la nappe du Champigny.
• Arrêté n° 2012-DDT-SE-630  du 26 décembre 2012 relatif à la délimitation d'un périmètre de gestion collective des prélèvements en eau pour l'irrigation agricole et à la désignation d'un organisme unique sur ce périmètre de gestion dans le département de l'Essonne.
• Arrêté n° 2017-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-511 du 17 juillet 2017 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation agricole du territoire de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne pour la période 2017-2031
• Arrêté n° 2020-DDT-SE-383 du 10/12/2020 relatif à la prolongation de la durée de l’autorisation unique de prélèvement dans les eaux superficielles, fixée par l’arrêté préfectoral n° 2017-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-511 du 17 juillet 2017 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau en nappe de Beauce destiné à l’irrigation agricole de la « Beauce centrale » du département de l’Essonne pour la période 2017-2031.
• ARRÊTE n°2022-DDT-SE-200 du 30 mai 2022 relatif à l'approbation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à prélever au cours de la campagne 2022-2023 dans le cadre de la gestion collective de l'irrigation du secteur de la "Beauce centrale" du département de l'Essonne

Protection des cours d'eau par rapport aux nitrates et produits phytosanitaires

• Arrêté n° 2009-MISE-701  du 6 juillet 2009 relatif au 4ème programme d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution des nitrates d'origine agricole.
• Arrêté n° 2011-MISE-222  du 11 juillet 2011 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2009-MISE-701 du 6 juillet 2009.

Sécheresse et limitation d'usage de l'eau

• Arrêté N° IDF-2022-02-22-00008 du 22/02/2022 d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le Bassin Seine-Normandie.
• ARRÊTE CADRE N°2022-DDT-SE-199 du 30 mai 2022 relatif à la préparation des mesures à prendre et à l'organisation de la gestion de crise dans le département de l'Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou d'une pénurie d'eau.

Assainissement

• Arrêté n° 2016-DDT-SE-323  du 2 mars 2016 portant mise en demeure de mise en conformité du système d'assainissement de Mérobert.
• Arrêté n° 2016-DDT-SE-439  du 12 avril 2016 portant prescriptions complémentaires à la déclaration de création de la station d'épuration située sur la commune de Chamarande.
• Arrêté n° 2018–DDT–SE–267 du 26 juin 2018 portant mise en demeure de réaliser un programme de travaux pour réduire les déversements d’eaux usées non traitées du système d’assainissement de Marolles Saint-Vrain.
• Arrêté n°2022-DDT-SE-004 du 4 janvier 2022 délimitant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R.2224 du code général des collectivités territoriales dans le département de l'Essonne.
• ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023-DDT-SE-8 du 17 janvier 2023 délivrant à la société AQUASERV ASSAINISSEMENT au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009  l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
• Arrêté n° 2023-DDT-SE-41 du 23 février 2023 portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter le système d’assainissement d’ÉTRÉCHY.
• ARRÊTÉ n° 2023-DDT-SE-56 du 6 mars 2023 délivrant à la société SENET au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009  l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.
• Arrêté inter-préfectoral n° 2023/DDT/SEPR-027 du 14 mars 2023 portant renouvellement de l’autorisation au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant le système d'assainissement de Saint-Fargeau-Ponthierry.
• ARRÊTÉ n° 2023-DDT-SE-140 du 3 avril 2023 délivrant à la société CIG (Curage Industriel de Gonesse) au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009  l’agrément pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et le transport des matières extraites.

Eaux pluviales

• Arrêté n°2020-DDT-SE-273 du 15 octobre 2020 portant mise en demeure de déposer un nouveau dossier de demande d'autorisation environnementale pour l'aménagement de la ZAC de "La Plaine Saint-Jacques" située sur la commune d'Ormoy, ayant fait l'objet de l'arrêté d'autorisation n°2018-PREF/DCPPAT/BUPPE/223 du 25 octobre 2018.
• RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00038 au titre de la loi sur l'eau préalable à la réalisation d’un piézomètre à proximité de la gare de Dourdan sur la commune de DOURDAN.
• Arrêté  n° 2022/DDT/SEPR/313 du 9 décembre 2022 portant prescriptions complémentaires au niveau de l’écoquartier de l’Eau Vive et modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2011/DDT/SEPR/166 du 9 mai 2011 pris en application de l’article L. 214-3 du Code de l’Environnement , autorisant l’Etablissement Public d’Aménagement de la ville nouvelle de Sénart à réaliser le système d’assainissement des eaux pluviales des ZAC du Levant, de l’Université/Gare, de la Pyramide et à rejeter les eaux qui en sont issues dans le ruisseau de Hauldres.
• Récépissé de déclaration d’existence concernant un rejet d’eaux pluviales relevant de la loi sur l’eau (rubrique n° 2.1.5-0-2 de la nomenclature) exploité par l’ONERA de Palaiseau et situé sur le territoire de la commune de Palaiseau (Essonne).
• RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00075 - DIOTA-221129-150001-939-004 - Relatif au projet Les Villas du Centre sur la commune d’Angerville 91670.
• ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2023-DDT-SE-26 du 6 février 2023 modifiant et complétant l’arrêté inter-préfectoral n° 2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258 du 20 décembre 2018 portant autorisation environnementale, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant le projet de création de la Ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport d’Orly (exclue) à Versailles-Chantiers, sur les communes de Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-Bâcle, Wissous (91), Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony (92).
• Récépissé de déclaration 91-2022-00066 – DIOTA-221014-161413-566-027 – projet 101 Collège ESSONNE sur la commune principale Massy 91300.
• Récépissé de déclaration 91-2022-00058 – DIOTA-220809-182859-810-008 - Opération immobilière 2 sous-sol sur la commune principale Chilly-Mazarin 91380.
• Récépissé de déclaration 91-2022-00086 - DIOTA-221222-155409-750-121 – projet Construction de 85 logements sur la commune principale Étampes 91150.
• RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00048 au titre de la loi sur l'eau préalable au projet de reconstruction de bâtiments d'activités sur les communes de LONGJUMEAU et CHAMPLAN.
• ARRÊTÉ No 2023-DDT-SE-155 du 13 avril 2023 portant opposition à la déclaration, au titre du II de l’article L. 214-3 du code l’environnement, relative à la création, par la SCCV Étampes-Paris, d’un ensemble immobilier de logements aux 63 et 65 de l’avenue de Paris, sur la commune d’Étampes.

Captages, forages, géothermie

• Arrêté n° 2012-DDT-SE-634  du 28 décembre 2012 portant délimitation des frayères et zones d'alimentation et de croissance de la faune piscicole au sens de l'article L. 432-3 du Code de l'Environnement.
• Arrêté préfectoral n° 2022-DDT-SE-109 du 14 mars 2022 relatif à la mise en demeure de M. François Akila-Esso BOKO de régulariser sa situation administrative pour la réalisation, dans la parcelle située au 222 bis de l'avenue du maréchal Leclerc à Massy (Essonne), d'un ouvrage par creusement du sol impliquant un prélèvement d'eau souterraine, nécessaire à la poursuite de travaux de construction d'un immeuble, sans avoir déposé le dossier de déclaration requis par le II de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
• ARRÊTE n°2022-DDT-SE-200 du 30 mai 2022 relatif à l'approbation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à prélever au cours de la campagne 2022-2023 dans le cadre de la gestion collective de l'irrigation du secteur de la "Beauce centrale" du département de l'Essonne.
• Arrêté inter-préfectoral n° 2022-DDT-SE-241 du 24 juin 2022 portant délimitation de l'aire d'alimentation du captage d’eau potable de la prise d’eau sur l’Essonne  située sur la commune d’Itteville.
• Arrêté inter-préfectoral n° 2022-DDT-SE-242 du 24 juin 2022 portant délimitation de l'aire d'alimentation du captage d’eau potable du Moulin du Gué situé sur la commune du Baulne.
• Arrêté inter-préfectoral n° 2022-DDT-SE-244 du 24 juin 2022 portant délimitation de l'aire d'alimentation du captage d’eau potable de Milly-2 situé sur la commune de Milly-la-forêt.
• Arrêté inter-préfectoral n° 2022-DDT-SE-245 du 24 juin 2022 portant délimitation de l'aire d'alimentation du captage d’eau potable de Puimère-Sémainville situé sur la commune du Mérévillois.
• Arrêté inter-préfectoral n° 2022-DDT-SE-309 du 8 aout 2022 portant délimitation de l'aire d'alimentation du captage d’eau potable de Corbreuse-1 dit de la Grenouillère situé sur la commune de Corbreuse et abrogeant l’Arrêté inter-préfectoral n° 2022-DDT-SE-243 du 24 juin 2022.
• Récépissé de déclaration DIOTA 220915-150854-411-264 du 15/09/2022 - Construction logement Leuville-sur-Orge.
• RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00032 au titre de la loi sur l'eau préalable au projet d’aménagement d’un lotissement de 83 lots sur la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE.
• Récépissé de déclaration DIOTA-220829-114959-689-118 suite au dépôt du complément de dossier de déclaration IOTA concernant le projet CARREFOUR Sainte-Geneviève-des-Bois sur la commune principale Sainte-Geneviève-des-Bois 91700.
• Récépissé de déclaration DIOTA-221130-153741-206-012 et relatif au projet de conforment digue Fosse aux Carpes sur la commune de Draveil 91210.
• Récépissé de déclaration AIOT-0100005012-20221013 au titre de la loi sur l'eau préalable à la réalisation d’un forage d’irrigation sur la commune d’ANGERVILLE.
• RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2021-00071 au titre de la loi sur l'eau préalable à la réalisation de maisons et de logements collectifs – rue Charle de Gaulle sur la commune de SAINTRY SUR SEINE.
• RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00020 au titre de la loi sur l'eau préalable à la création d'un forage d’irrigation sur la commune de MARCOUSSIS.
• Récépissé de déclaration n° 91-2022-00046 au titre de la loi sur l'eau préalable à la création d'un forage de substitution pour la production d'eau potable situé route de Levimpont sur la commune de SAINT-CYR SOUS DOURDAN.
• RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00077 - DIOTA-221125-141132-911-005 – Relatif à la pose de 3 piézomètres sur la commune de VILLEJUST.
• RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00075 - DIOTA-221123-170628-784-070 -  Relatif à la pose de 4 piézomètres PROJET DATA4 sur la commune de NOZAY.
• RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00025   au titre de la loi sur l'eau préalable au projet de construction d'un bâtiment situé aux 25 - 27 - 29 rue des bâtisseurs sur la commune de CROSNE.
• Arrêté n° 2023-DRIEAT-SPPE-010 du 31 janvier 2023 portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le prélèvement de la nappe d’accompagnement de la Seine et prescriptions spécifiques à la déclaration de la construction de logements collectifs sur la commune  de Juvisy-sur-Orge au bénéfice de la SAS NEXITY IR Programmes Grand Paris.
  Dossier CASCADE n° 91-2022-00030.
• Récépissé de déclaration 91-2022-00061 – DIOTA-221005-095009-292-065 - projet Forage d'irrigation Bièvres sur la commune principale Bièvres 91570.
• Récépissé de déclaration 91-2022-00082 au titre de la loi du l’eau préalable à la pose de 2 piézomètres sur la commune de  CORBEIL-ESSONNES.
• Récépissé de déclaration 91-2022-00053 au titre de la loi du l’eau préalable à la construction e logements collectifs et d’une crèche situé au 45 rue du Général Leclerc sur la commune de  CORBEIL-ESSONNES. Accord de non-opposition.
• RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00088 au titre de la loi sur l'eau préalable à la régularisation de deux piézomètres sur la commune de CHAMARANDE.
• RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00083 au titre de la loi sur l'eau préalable à la pose de deux piézomètres sur la commune d’IGNY.
• RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 91-2022-00081 - DIOTA-221207-125408-116-110 – projet Construction d'un bâtiment de logement sur la commune principale d'OLLAINVILLE91340.
• ARRÊTÉ  n° 2023-DDT-SE-090 du 10 mars 2023 portant décision d’opposition à la déclaration, en application du II de l’article L. 214-3 du code de l’environnement, relative à la création, sur la commune de Marolles-en-Beauce d’un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine en vue d’irrigation par l’EARL Pesou.
• Récépissé de déclaration n° AIOT-0100005373 du 13 mars 2023 au titre de la loi sur l'eau préalable à la réalisation d'un forage d'irrigation sur la commune d'Angerville et courrier d'accord avant la fin du délai d'opposition du 20 avril 2023.

Travaux en rivière

• Arrêté interpréfectoral n° 2019-DDT-SE-218 du 20 juin 2019 Renouvellement de la déclaration d’intérêt général, au titre de l’article l.211-7 du code de l’environnement, pour la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière bièvre et de ses affluents dans les départements de l’essonne et des yvelines, pour la période 2019-2023, projetée par le syndicat intercommunal pour l’assainissement de la vallée de la bièvre (SIAVB).
• Arrêté interpréfectoral n° 20I9/DDT/SEPR/126 du 1er juillet 2019 déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, la réalisation du programme pluriannuel d’entretien des bassins versants de la rivière École et de leurs affluents dans les départements de Seine-et-Marne et de l’Essonne, pour la période 2019-2023, projetée par le Syndicat mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare aux Evées et de leurs Affluents (SEMEA).
• Arrêté intepréfectoral n° 2020-DDT-SE-136 du 27 avril 2020 - DIG Travaux programme pluriannuel d'entretien de la rivière Juine et de ses affluents dans les départements de l'Essonne et du Loiret.
• Arrêté interpréfectoral n° 2020-DDT-SE-305 du 2 novembre 2020 Renouvellement de la Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement, pour la réalisation du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Orge Amont et de ses affluents dans les départements de l'Essonne et des Yvelines, pour la période 2020-2024, projetée par le Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP).
• Arrêté n° 2022-DDT-SE-298 du 02 aout 2022 portant prescriptions particulières à la déclaration relative aux travaux de restauration  de la continuité écologique du Ru du Vaularon et de lutte contre les inondations au droit du bassin Grands-Près sur la commune de GOMETZ-LE-CHATEL, et les déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement.
• Récépissé de déclaration n° 91-2022-00085 concernant le projet Confluence Rouillon et Ruisseau Blanc sur la commune principale LA VILLE DU BOIS 91620.
• Récépissé de déclaration n° 91-2022-00074 concernant le projet Renaturation du Ru de Gains à Massy sur la commune principale MASSY 91300.
• ARRÊTE n° 2023-DDT-SE-34 du 14 février 2023 renouvelant l’autorisation temporaire, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques, objet de l’arrêté n°2022-DDT-SE-306 du 5 août 2022 et concernant les travaux de réhabilitation du Collecteur Intercommunal de Doublement (CID) d’eaux usées sur la commune d’ATHIS-MONS.
• Arrêté n°2023-DDT-SE-47 du 28 février 2023 portant prescriptions particulières à la déclaration relative au rétablissement des continuités écologiques et de restauration hydromorphologique de l’Essonne sur le bief du moulin Saint-Eloi sur les communes de BUNO-BONNEVAUX, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE et MAISSE, et les déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement.
• Arrêté n° 2023–DDT–SE-43 du 24 février 2023 portant prescriptions particulières à la déclaration relative démantèlement du clapet de la mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon – seconde phase de travaux, et les déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement.
• Arrêté n° 2023–DDT–SE-44 du 24 février 2023 portant prescriptions particulières à la déclaration relative aux travaux de réouverture du ru de la Navette et de restauration des annexes hydrauliques dans la plaine de Chalandray sur la commune de MONTGERON, et les déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement.

Ouvrages de sécurité publique

• ARRÊTE n°2022/DDT/SE-121 du 23 mars 2022 remplaçant l’arrêté n°2013-DDT-SE-214 du 13 mai 2013 au titre de l’article L. 214-6 et portant classement au titre de l’article R. 214-112 du code de l’environnement du barrage formant le bassin de retenue, Plaine de Balizy, sur la commune de LONGJUMEAU.
• ARRÊTE n° 2022-DDT-SE-246 du 27 juin 2022 portant autorisation du système d’endiguement de la Morte Rivière sur la commune de VIRY-CHATILLON.

Milieux aquatiques

• Arrêté préfectoral n°2018-DDT-SE-n°429 du 24 octobre 2018 portant définition des cours d’eau du département de l’Essonne.

Sur le même thème :

• Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 
• Gestion de la sécheresse en Essonne : constat de crise sur la nappe de Champigny 
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