Chasse : arrêtés préfectoraux

 
 

Les arrêtés préfectoraux pris au titre de la chasse :

ACTUALITÉS : Dans le contexte sanitaire actuel et au vu des mesures de confinement qui en découlent : ci-dessous l'arrêté préfectoral relatif à la mise en œuvre de dérogations au confinement :

Arrêtés préfectoraux :
  • Arrêté préfectoral n° 2019-DDT-SE-244 du 16 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n°2019-DDT-SE-205 du 12 juin 2019 renouvelant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, sa formation spécialisée "en matière d'indemnisation des dégâts de gibier" et sa formation spécialisée "en matière d'animaux classés nuisibles" dans le département de l'Essonne.