Bruit : arrêtés préfectoraux
Mis à jour le 12/07/2022
Les arrêtés préfectoraux concernant les nuisances sonores dues au trafic routier, au trafic ferroviaire et aérodrome.
Trafic routier
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Arrêté n° 0109
du 20 mai 2003 relatif au classement sonore du réseau routier national et aux modalités d'isolement acoustique des constructions en découlant.
- Annexe de l'arrêté n° 0109 : carte du classement des routes nationales et autoroutes.
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Arrêté n° 2005 - DDE - SEPT - 085
du 28 février 2005 relatif au classement sonore du réseau routier départemental dans différentes communes du département de l'Essonne et aux modalités d'isolement acoustique des constructions en découlant,
- Annexe 1 à l'arrêté n° 2005-DD-SEPT-085 : du classement des routes départementales.
- Annexe 2 à l'arrêté n° 2005-DD-SEPT-085 : du classement des routes départementales.
- Annexe 3 à l'arrêté n° 2005-DD-SEPT-085 : du classement des routes départementales.
- Arrêté n° 2005 - DDE - SEPT - 0331 du 20 décembre 2005 relatif au classement sonore du transport en commun en site propre de l'agglomération d'Évry et aux modalités d'isolement acoustique des constructions en découlant.
Trafic ferroviaire
- Arrêté n° 108 du 20 mai 2003 relatif au classement sonore du réseau ferroviaire dans différentes communes du département de l'Essonne et aux modalités d'isolement acoustique des constructions en découlant.
Cartes stratégiques de bruit
- Arrêté n°326 du 14 août 2018 portant approbation des cartes de bruit stratégiques relatives aux infrastructures ferroviaires SNCF Réseau dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains sur le département de l'Essonne
- Arrêté n° 2010-DDT-SE-1121 du 14 octobre 2010 portant approbation des cartes stratégiques de bruit relatives aux grandes infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires sur le département de l'Essonne.
Trafic aérien
- Arrêté n° 2012/4640 du 21 décembre 2012 approuvant le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Paris-Orly
- Arrêté n° 935 du 14 mars 2013 approuvant le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de l'aérodrome de Paris-Orly
Documents listés dans l’article
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