Transports exceptionnels et dérogations aux interdictions de circuler

Dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds à certaines périodes

 
 
La circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes est interdite à certaines périodes pour des raisons de sécurité routière. Chaque année, un arrêté ministériel précise les interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises.

Vous pouvez retrouver les périodes d’interdiction sur le site Bison futé ou Note-jours-hors-chantiers_202 1 .pdf

Des dérogations peuvent être accordées, à titre exceptionnel, dans certains cas restreints et sous certaines conditions définies par L’arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

Les dérogations aux interdictions de circuler sont accordées par le préfet du département du lieu de départ des véhicules.

Pour les transports au départ de la Seine-et-Marne les demandes de dérogation se font sur le site démarche-simplifiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/91-derogations-pl-au-depart-de-l-essonne

En fonction de la nature de votre demande deux procédures existent :

– pour les demandes temporaires (durée ponctuelle ou annuelle) : rendez-vous directement sur le site démarche-simplifiée (lien ci-dessus) pour renseigner les champs demandés et joindre les pièces justificatives.

– pour les demandes de dérogation relevant de situations de crise, imprévues, en dehors des jours et horaires ouvrés, il est impératif d’appeler le cadre d’astreinte de la DDT au 06 73 27 87 47

La demande doit être remplie en ligne sur le site ci-après : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/91-derogations-pl-au-depart-de-l-essonne-procedure

Et le cadre prévenu pour qu’il puisse consulter le site et instruire le dossier. Le site n’étant pas veillé en continu, un cadre qui n’aurait pas été appelé ne se connecterait pas au site dès la demande renseignée, l’instruction s’en retrouverait reportée aux heures ouvrées.

En cas de première demande via démarche simplifiée,n’hésitez pas à consulter le site: https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager

Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Service Énergies, Mobilités et Cadre de Vie (SEMCV)
Unité Mobilités Déplacements et Transports
288, Avenue Georges Clemenceau – Parc d’activités – 77000 Vaux-Le-Pénil

Tél : 01 60 56 71 71

Courriel : ddt-derogations-pl@essonne.gouv.fr