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Transports
Transport exceptionnel
Lorsque que le transport de marchandises, d’engins, ou de véhicules est effectué par des véhicules routiers dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires et est susceptible de gêner la circulation ou de provoquer des accidents, ce transport est soumis à autorisation préalable avant de pouvoir circuler.
La Direction Départementale des Territoires instruit pour le Préfet les demandes de transport exceptionnel (TE) qui s’effectuent dans des conditions strictes et à travers une procédure particulière.
Dans le cadre de la politique de simplification administrative, trois réseaux routiers permettant la circulation des convois de 72, 94 et 120 tonnes maxi. ont été créés par un arrêté préfectoral (complétés par des annexes portant prescriptions générales et particulières sur ces réseaux).
Site Internet Départemental des services de l'Etat en Seine-et-Marne
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