Engagement d'un enfant de moins de 16 ans pour un spectacle ou une production déterminée

 
 

mis à jour le 31/03/2011

Instruction d'un dossier de demande d'autorisation d'emploi d'un ou de plusieurs mineurs par la DDCS Direction départementale de la cohésion sociale, Pôle prévention et de l'UT Direccte.

Comment demander une autorisation ?