Logement et hébergement

Modalité de financement des Logements locatifs sociaux en 2022

 
 
logement-social2022

Afin de répondre aux besoins grandissants de la population et notamment les plus démunis, dans un contexte de crise qui a exacerbé les inégalités sociales, il convient de poursuivre en 2022 les efforts fournis en 2021 pour la délivrance des agréments sur le territoire essonnien.

Pour cette année 2022, seconde année du plan de relance, le gouvernement a ainsi défini des objectifs de production ambitieux : le conseil d’administration du FNAP a acté un objectif de 31 377 logements sociaux en Île-de-France, décliné sur le département de l’Essonne en 3 223 logements locatifs sociaux à agréer, dont 1 104 PLAI, 1 179 PLUS et 940 PLS. L’ atteinte de ces objectifs ambitieux nécessitera une mobilisation accrue de l’ensemble des parties prenantes au développement du logement locatif social.

Ces objectifs sont accompagnés d’orientations précises qui sont précisées dans la lettre de programmation 2022 . Les services de l’État seront particulièrement vigilants à la bonne prise en compte de ces orientations.

       
Annexe 1 : Règles de financement du logement social en Essonne
Annexe 2 : Marges locales loyer
Annexe 3 : Montant des loyers annexes
Annexe 4 : Répartition des produits de financement attendus selon la situation des communes au regard du taux de logement locatif social
Annexe 5 : Carte relative à l'inventaire des logements locatifs sociaux sur les communes concernées par l'article 55 de la loi SRU
Annexe 6 : Décompte des logements locatifs sociaux sur les communes concernées par l'article 55  de la loi SRU
Annexe 7 : Cahier des charges PLAI-adapté
Annexe 8 : Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville situés sur le département de l'Essonne
Annexe 9 : Liste des communes situées en zone de géographie préférentielle du logement des jeunes et des étudiants
Annexe 10 : Plaquette de présentation de l'atelier d'urbanisme, d'architecture et de paysage de la DDT
Annexe 11 : Fiches de calcul pour l'instruction des demandes d'agrément, de conventionnement APL et de clôture (*), tableau financier
Annexe 12 : Liste des pièces à fournir dans le cadre d'une demande d'agrément de logement locatif social en construction neuve ou en acquisition-amélioration
Annexe 13 : Liste des pièces à fournir dans le cadre d'une demande d'agrément PSLA
Annexe 14 : Note de présentation d'une opération
Annexe 15 : Transformation du patrimoine existant en logement social
Annexe 16 : Cadrage régional des agréments en QPV hors ANRU
Annexe 17 : Cadrage régional francilien du développement de l'offre de logements sociaux en ULS