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Identification

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la déclinaison locale

6. Avez-vous adopté ou révisé un plan local depuis l’adoption de la stratégie nationale de prévention de la délinquance (SNPD) en juillet 2013 ? *

Oui

Non

7. Si oui, à quelle date ?

8. Si vous n'avez pas adopté de plan local, quelle en sont les raisons?

9. Précisez dans le tableau ci-dessous et par ordre de priorité les programmes d’actions inscrits dans votre plan local : *

	Programme 1 Jeunes exposés à la délinquance	Programme 2 Violences faites aux femmes, violences intrafamiliales et aide aux victimes	Programme 3 Amélioration de la tranquillité publique
Priorité 1
Priorité 2
Priorité 3

10. La prévention de la radicalisation est-elle inscrite dans votre plan local ? *

Oui

Non

11. Avez-vous d'autres priorités ? Si oui, lesquelles ?

Les outils du maire

12. Pratiquez-vous le rappel à l'ordre ? *

Oui

Non

13. Disposez-vous d'un conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF) et/ou d'une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP) *

Oui

Non

14. Pratiquez-vous la transaction ? *

Oui

Non

15. Avez-vous mis en place une action que vous considerez comme innovante et efficace sur votre territoire ? Si oui, pourriez-vous préciser son intitulé et en réaliser une présentation succincte ?

La gouvernance locale

16. Quelle est la date de la dernière réunion plénière du CL(I)SPD ? *

17. Quel est le nombre de groupes opérationnels au sens de l’art. L132-5 du CSI ? *

18. Quels sont les intitulés des groupes opérationnels ? *

19. Combien de fois se sont réunis ces groupes sur l'année 2017 ? *

20. Disposez-vous d'un coordonnateur du CLSPD ? Si oui, combien de temps représente cette mission (en pourcentage d'ETP) ? *

21. Pratiquez-vous l'échange d’informations confidentielles au sens de l’art. L.132-5 du CSI ? *

Oui

Non

22. Avez-vous adopté une charte déontologique pour l’échange d’informations ? *

Oui

Non

23. Veuillez saisir les caractères de sécurité. : *

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