REGLEMENTATION FEUX D'ARTIFICE et ARTIFICIERS
Mise à jour le 13/07/2017
Arrêté réglementant l'acquisition et la détention des feux d'artifices à l'occasion du 14 juillet 2017
- Formulaire CERFA 14098601 : déclaration de spectacle pyrotechnique
- Formulaire de déclaration des personnes ayant participé à la manipulation des artifices durant le spectacle pyrotechnique
- formulaire de demande d'agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation de certains artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier.
- Première demande d'obtention du certificat de qualification au tir des artifices de divertissement du groupe C4-T2 - Niveau 1
- Renouvellement selon les dispositions transitoires du certificat de qualification au tir des artifices de divertissement du groupe C4-T2 - Niveau 1
- Renouvellement selon les dispositions transitoires du certificat délivré par un État membre de l'Union Européenne au tir des artifices de divertissement du groupe C4-T2 - Niveau 1
- Obtention du certificat de qualification au tir des artifices de divertissement du groupe C4-T2 - Niveau 2
- Renouvellement selon les dispositions transitoires du certificat de qualification au tir des artifices de divertissement du groupe C4-T2 - Niveau 2
- Renouvellement selon les dispositions transitoires du certificat délivré par un État membre de l'Union Européenne au tir des artifices de divertissement du groupe C4-T2 - Niveau 2
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Documents listés dans l’article :
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> Formulaire CERFA 14098601 : déclaration de spectacle pyrotechnique - format : PDF - 0,15 Mb - 26/09/2013
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> Formulaire de déclaration des personnes ayant participé à la manipulation des artifices durant le spectacle pyrotechnique - format : PDF - 0,05 Mb - 26/09/2013
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> Formulaire de demande d'agrément préfectoral - format : PDF - 0,06 Mb - 26/02/2014
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> Première demande d'obtention du certificat de qualification C4-T2- Niveau 1 - format : PDF - 0,06 Mb - 26/02/2014
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> Renouvellement du certificat de qualification du groupe C4-T2-Niveau 1 - format : PDF - 0,07 Mb - 26/02/2014
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> Renouvellement du certificat de qualification délivré par un état membre de l'UE du groupe C4-T2-Niveau 1 - format : PDF - 0,07 Mb - 26/02/2014
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> Obtention du certificat de qualification du groupe C4-T2-niveau 2 - format : PDF - 0,07 Mb - 26/02/2014
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> renouvellement du certificat de qualification du groupe C4-T2-niveau 2 - format : PDF - 0,07 Mb - 26/02/2014
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> Renouvellement du certificat de qualification délivré par un état membre de l'UE du groupe C4-T2-niveau 2 - format : PDF - 0,07 Mb - 26/02/2014
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> Arrêté réglementant l'acquisition et la détention des feux d'artifices à l'occasion du 14 juillet 2017 - format : PDF - 0,13 Mb - 07/07/2017