Quelles sont ses missions ?

Mis à jour le 15/03/2024

L'action de la MISEN de l'Essonne est définie par le plan d’action stratégique de la MISEN.

La MISEN élabore également un plan de contrôle pluriannuel décliné chaque année en programme de contrôle. Ces documents définissent la stratégie de contrôle en matière d' « eau » et de « nature » dans le département de l’Essonne. 

Cette stratégie de contrôle permet de :

– définir le volume quantitatif de contrôles à effectuer sur les différentes thématiques;

– cibler les contrôles en fonction des enjeux du territoire;

– coordonner les actions de police entre les différents services de la MISEN.

Plan de contrôle 2023-2025 .

Information aux services urbanismes des mairies sur la thématique des remblais

Les travaux de terrassement réalisés en Île-de-France dans le cadre de projets d’aménagements, de constructions ou d’infrastructures diverses génèrent des volumes non négligeables de déblais. Ils ont vocation à être évacués selon des filières adaptées à leur nature. La majorité des déblais provenant du secteur du bâtiment et des travaux publics constituent des déchets dits non dangereux inertes. Ces derniers peuvent notamment être valorisés sous forme de remblais dans le cadre de projet d’aménagements.

Il est constaté que ce mode de valorisation se développe de plus en plus dans le département de l’Essonne. L’office français pour la biodiversité et la direction départementale des territoires de l’Essonne ont récemment été destinataires de plusieurs signalements de tels remblais mis en œuvre parfois de façon illicite.

Cette problématique a été soulignée dans le cadre de la mission interservices de l’eau et de la nature, instance de coordination des services et établissements publics de l’État assurant des missions liées à l’eau et à la nature, avec la nécessité d’accompagner les collectivités pour l’encadrement de ces projets.

Face à ces enjeux, pour aider les collectivités à répondre aux questions qui pourraient leur être adressées sur le sujet, à traiter les demandes d’autorisation au titre du code de l’urbanisme qu’elles pourraient recevoir ou à réagir face au constat de la présence d’un remblai non autorisé, la MISEN a établi une fiche synthétisant l’encadrement réglementaire associé à la mise en œuvre d’un remblai.

Cette fiche , jointe au présent courrier , aborde également les leviers d’action à disposition des collectivités en termes d’information, de prévention, de planification réglementaire de l’urbanisme et de répression (pénale et administrative) en cas d’infraction.