Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)

 
  • Qu'est-ce que la MISEN ?
  • Quelles sont ses missions ?

La Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) est une instance de coordination stratégique des services de l'État et des établissements publics assurant des missions dans le domaine de l'eau et de la nature. L' arrêté préfectoral n°2012-DDT-SE-14 du 24 janvier 2012  portant création de la MISEN dans le département de l'Essonne définit les compétences, les objectifs, les missions, la composition et l'organisation de la MISEN.

Le pilotage de la MISEN de l'Essonne est confiée à la Direction Départementale des Territoires de l'Essonne (DDT91).

L'action de la MISEN de l'Essonne est définie par le plan d'action stratégique de la MISEN.

La MISEN élabore également un plan de contrôle pluriannuel décliné chaque année en programme de contrôle. Ces documents définissent la stratégie de contrôle en matière d' "eau" et de "nature" dans le département de l'Essonne. 

Cette stratégie de contrôle permet de :

- définir le volume quantitatif de contrôles à effectuer sur les différentes thématiques;

- cibler les contrôles en fonction des enjeux du territoires;

- coordonner les actions de police entre les différents services de la MISEN;

Plan de contrôle 2020-2022 .

Un protocole d'accord quadripartie a été signé le 9 janvier 2012 entre l'Etat, le Parquet, l'ONEMA et l'ONCFS. Ce protocole porte sur le traitement des infractions pénales dans le domaine de la préservation de l'eau et des milieux aquatiques, des espaces naturels, de la faune et de la flore, de la chasse, de la pêche en eau douce et des atteintes à l'environnement et aux propriétés forestières et rurales.