Zones humides

Zones humides

 
 

Les zones humides ont un rôle important dans la préservation de la ressource en eau. Elles constituent un patrimoine naturel caractérisé par une grande diversité biologique qui contribue à une gestion équilibrée de la ressource en eau. Du fait de ces fonctions, elles contribuent à l’atteinte du bon état des masses d’eau. Cependant, mal connues, mal identifiées, elles sont fortement menacées. Leur superficie et leur qualité ont fortement diminué dans les 30 dernières années. Leur restauration, leur préservation et leur amélioration sont des objectifs importants de la politique de gestion de l’eau et des milieux aquatiques en France.

Définition et enjeux

Les zones humides se réfèrent à des milieux naturels diversifiés : mares, tourbières, prairies humides, etc. Leur définition réglementaire est donnée par l’article L.211-1 du code de l’environnement : « on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année. »

Ce même article, qui définit les critères d’une « gestion équilibrée de la ressource en eau », stipule que « la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides » est une condition indispensable de cette gestion équilibrée.

En 2008, la réglementation a précisé les critères d’identification et de délimitation des zones humides liés aux types de sols et à la végétation. Il faut ainsi se référer à l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 (lien vers l’arrêté ) et à l’article R211-108  > (lien vers l’article)  du code de l’environnement.

Enjeux

Assurer le développement de la biodiversité

Les zones humides sont le lieu de vie, de reproduction ou de déplacement d’une multitude d’espèces animales et végétales. Les mares abritent ainsi 15% des espèces dites "protégées" et le tiers des espèces végétales dites "patrimoniales". A la frontière entre terre et eau, elles contribuent aux continuités écologiques en facilitant les échanges entre les écosystèmes : elles sont à titre d’exemples un lieu de reproduction des grenouilles et un lieu d’habitat pour les libellules.

Préserver la qualité de l’eau

Les zones humides jouent un rôle de filtre de l’eau qui les traverse avant de s’infiltrer dans le sol. En effet, leur végétation particulière retient les matières en suspension, fixe les métaux lourds et consomme certains toxiques, ce qui permet d’améliorer la qualité de l’eau avant qu’elle ne rejoigne le reste du réseau hydrographique ou les nappes souterraines. C’est pourquoi ce pouvoir épurateur est parfois utilisé dans des aménagements spécifiques pour recueillir les eaux de pluie chargées en hydrocarbures qui ont ruisselé sur les autoroutes.

Réduire les impacts des inondations

Les zones humides qui jouxtent les rivières forment des zones d’expansion des crues qui tamponnent les variations du niveau de la rivière et ainsi minimisent les conséquences des débordements. En région parisienne, l’urbanisation a réduit l’emprise de ces zones naturelles, ce qui rend le territoire beaucoup plus vulnérable en cas d’inondation.

Projet et obligation réglementaire

Les projets d’installations, d’ouvrages, de travaux ou d’aménagement peuvent interférer avec les zones humides. Au-delà des impacts directs (imperméabilisation, mise en eau, remblais), il existe aussi des impacts indirects comme la modification de l’alimentation en eau du milieu humide. Aussi, une connaissance fine de la délimitation et des fonctionnalités larges des sites projets est nécessaire.

Il est nécessaire de comparer l’emplacement du projet avec les enveloppes d’alerte zones humides de la DRIEE. Si celui-ci se trouve dans l’emprise des classes A ou B (ou classe 1, 2 ou 3) des enveloppes, une analyse de la zone humide basée sur les protocoles de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 sera attendue.

Lien vers la cartographie régionale des enveloppes d’alerte de zones humides (http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/enveloppes-d-alerte-zones-humides-en-ile-de-france-a2159.html )

Si cette analyse fait état de l’existence d’une zone humide dans l’emprise du projet ou à proximité immédiate, une étude des fonctionnalités qu’elle assure (biodiversité, fonctionnalité hydraulique ou épuratoire) est à mener selon la méthode nationale d’évaluation des fonctionnalités de zones humides développée par l’Agence Française de la Biodiversité (voir au titre Outils et liens utiles)

En tout état de cause, il conviendra d’appliquer la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » à l’ensemble des impacts du projet sur le milieu identifié.

Pour en savoir plus sur la démarche ERC : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/eviter-reduire-et-compenser-impacts-sur-lenvironnement .

En fonction de cette démarche, le projet pourra être concerné par le dépôt d’un dossier loi sur l’eau pour la rubrique 3310.

Pour en savoir plus sur Comment constituer un dossier loi sur l’eau (lien vers la page)

Outils et liens utiles

Guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides, ONEMA, 2016  (fichier téléchargeable)

Le centre de ressources sur les zones humides (CDR-ZH) est l’outil national dédié à la diffusion des informations et des outils pour la préservation et la restauration des zones humides en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer.
www.zones-humides.org  (lien vers la page)

Le réseau partenarial des données sur les zones humides (RPDZH) est l’outil national dédié à la diffusion des données de prélocalisation et d’inventaire des zones humides pour la France métropolitaine et les départements et territoires d’outre-mer.
www.reseau-zones-humides.org  (lien vers la page)

Atlas Régional ECOMOS, outil cartographique des milieux naturels franciliens (IAU-IDF – 2008) : http://www.iau-idf.fr/savoir-faire/nos-travaux/edition/ecomos-2008-huit-ans-devolution-des-milieux-naturels-en-ile-de-france.html

Le Pôle-relais Mares, Zones Humides Intérieures et Vallées Alluviales est un pôle de compétences sur la connaissance, la gestion durable et l’évaluation des zones humides continentales qui a pour missions la constitution d’un réseau d’échanges et la mutualisation des connaissances : http://www.pole-zhi.org/

 
 

Documents listés dans l’article :