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Répertoire électoral unique REU

Mise à jour le 09/03/2021
 

Circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 consolidée mars 2021 : Instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires.

> instruction ILE consolidée mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb