Listes électorales

 

Répertoire électoral unique (REU)

Circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 consolidée mars 2021 : Instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires.

> instruction ILE consolidée mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

 Instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes complémentaires actualisée au 04/02/2021

> tenue des listes électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> Addendum INTA2031715J-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb