Elections municipales partielles 2020-2021

Textes et circulaires

 

Communes de moins de 1 000 habitants

Une élection partielle organisée pour renouveler une partie du conseil municipal afin de compléter celui-ci est appelée "élection partielle complémentaire".

Une élection partielle organisée pour renouveler le conseil municipal dans son ensemble est appelée "élection partielle intégrale".

Il doit être procédé à  des élections partielles complémentaires dans les cas suivant:

  • lorsque le conseil municipal a perdu le 1/3 de ses membres, quelle que soit la cause des vacances;
  • lorsqu'il est nécessaire d'élire le maire ou  un ou plusieurs adjoints et que le conseil municipal n'est pas complet;
  • en cas d'annulation de tout ou partie de l'élection;
  • sur décision du préfet, même si le tiers de vacances n'est pas atteint, afin de permettre un fonctionnement normal du conseil.

Il est procédé à des élections intégrales dans 3 cas :

  • annulation des opérations électorales dans la commune;
  • démission collective du conseil municipal;
  • dissolution du conseil municipal.

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Communes de 1 000 habitants et plus

Il n'y a pas d'élection complémentaire dans les communes de 1000 habitants et plus où s'applique le scrutin de liste.

Le renouvellement du conseil est nécessairement intégral. Il intervient dans les cas suivants:

  • annulation des opérations électorales;
  • lorsqu'il ne peut plus être fait appel au suivant de liste et que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres;
  • lorsqu'il y a lieu de procéder à l'élection du maire ou des adjoints et que le conseil municipal est incomplet.

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Les cerfas de déclaration de candidatures et les mémentos des candidats sont consultables en suivant le lien : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-elections-municipales-et-communautaires