Elections municipales et communautaires 2020

Installation des conseillers municipaux et communautaires

 

Communes de moins de 1000 habitants

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints

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Tableau du conseil municipal

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Feuille de proclamation de l'élection du maire et des adjoints

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Proclamation des conseillers communautaires

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Communes de plus de 1000 habitants

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints

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Tableau du conseil municipal

> PDF TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL +1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

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Feuille de proclamation de l'élection du maire et des adjoints

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Conseils communautaires

Conformément à l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la procédure exige « qu'à partir de l'installation de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du président, les fonctions de président sont assurées par le doyen d'âge ». Suivant l'article L 2122-7, le Président et les Vice-Présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Suivant l'article L 2122-10, le Président et les Vice-Présidents sont élus pour la même durée que le Conseil communautaire.

Aussi, le Doyen d'âge fait appel aux candidatures et demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir procéder au vote à bulletin secret, à l'élection du Président de la communauté de communes (idem pour une communauté d'agglomération).

Modèle de procès-verbal (vous pouvez également procéder par délibération)

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