INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES

 

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Calculette élection conseillers municipaux et communautaires. Cet outil est dédié uniquement aux communes de 1000 habitants et plus

La première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet (article L.2

121-7 du CGCT).

  • Entre le samedi 23 et le jeudi 28 mai 2020, pour un conseil municipal élu au premier tour de scrutin.

> CHARTE DE L'ELU LOCAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> NOTE AMF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> NOTICE INDIVIDUELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> PREMIER CONSEIL MUNICIPAL Version 11 mars - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> GUIDE DES EXECUTIFS LOCAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS

PV Election du maire et des ad

joints

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Tableau du conseil municipal

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Feuille de proclamation de l'élection du maire et des adjoints

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Proclamation des conseillers communautaires

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COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS

PV Election du maire et des adjoints

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Tableau du conseil municipal

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Feuille de proclamation de l'élection du maire et des adjoints

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CONSEILS COMMUNAUTAIRES

Conformément à l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la procédure exige « qu'à partir de l'installation de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du président, les fonctions de président sont assurées par le doyen d'âge ». Suivant l'article L 2122-7, le Président et les Vice-Présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Suivant l'article L 2122-10, le Président et les Vice-Présidents sont élus pour la même durée que le Conseil communautaire. Aussi, le Doyen d'âge fait appel aux candidatures et demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir procéder au vote à bulletin secret, à l'élection du Président de la communauté de communes (idem pour une communauté d'agglomération).

Modèle de PV (vous pouvez également procéder par délibération)

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