Circulaires et nouveautés réglementaires

 

Guide des exécutifs locaux 17 mars 2020

> Guide des executifs locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

 Instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes complémentaires actualisée au 04/02/2021

> tenue des listes électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> Addendum INTA2031715J-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Circulaire relative au déroulement des opérations de vote lors des élections au suffrage universel

> Circulaire relative au déroulement des opérations de vote lors des élections au suffrage universel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

Circulaire relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020

> Circulaire relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars: - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Addendum à l'instruction aux maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

Lettre d'information aux communes

> LI n°3 Campagne électorale et financement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> joe_20201119_0280_0024 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb