Logement et hébergement

Modalité de financement des Logements locatifs sociaux en 2021

 
 
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Afin de répondre aux enjeux de développement d’une offre abordable pour l’ensemble de la population et notamment les plus démunis, l’année 2021 doit s’inscrire dans une dynamique de relance de la production de logements sociaux et de reprise de l’activité économique.

Des moyens financiers exceptionnels sont mobilisés par l’État au travers du Protocole 2021-2022 (250 000 logements locatifs sociaux financés sur 2 ans et un investissement total de 38 milliards d’euros).

S’ajoutent les financements du Plan de relance, ciblés sur les programmes de réhabilitation les plus ambitieux (500 M€) comme des solutions industrielles performantes de rénovation énergétique, la création et la rénovation de structures pour les personnes en grande précarité et l’amplification du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.

Dans ce contexte particulier, les orientations relatives au développement de l’offre de logement social en Essonne pour l’année 2021 sont déclinées dans :

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Annexe 1 : Cadrage régional des agréments en QPV hors ANRU
Annexe 2 : Transformation du patrimoine existant en logement social
Annexe 3 : Règles de financement du logement social en Essonne
Annexe 4 : Répartition des produits attendue selon la situation des communes au regard du taux de logement locatif social
Annexe 5 : Carte relative à l’inventaire des logements locatifs sociaux sur les communes concernées par l’article 55 de la loi SRU
Annexe 6 : Décompte des logements locatifs sociaux sur les communes concernées par l’article 55 de la loi SRU
Annexe 7 : Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville situés sur le département de l’Essonne
Annexe 8 : Liste des communes situées en zone de géographie préférentielle du logement des jeunes et des étudiants
Annexe 9 : Cartographie relative aux ménages locataires disposant de revenu dans le « cœur de cible » du LLI sur le territoire de l’Essonne
Annexe 10 : Plaquette de présentation des ateliers d’architecture et paysage de la DDT
Annexe 11 : Liste des pièces à fournir dans le cadre d’une demande d’agrément de logement locatif social en construction neuve ou en acquisition-amélioration
Annexe 12 : Exemplaire de la fiche navette conventionnement APL
Annexe 13 : Exemplaire de la fiche de calcul
Annexe 14 : Liste des pièces à fournir dans le cadre d’une demande d’agrément PSLA (*)
Annexe 15 : Cahier des charges du projet social des résidences sociales jeunes actifs (*)
Annexe.16 : Procédure de demande de conventionnement APL (*)

* prochainement communiquée