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Accueil > Politiques publiques > Agriculture et forêt > Forêt > formulaires forêt
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Forêt

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  • formulaires forêt

formulaires

Mise à jour le 23/06/2016
 
 

Défrichement :

  • Imprimé Cerfa N° 13632*06
  • notice

Coupes en Forêt de Protection :

  • Imprimé de demande de coupe

Exonération fiscale - ISF :

  • Imprimé A1 demande pour des particuliers
  • Imprimé A2 demande pour les GF et GFR
  • Imprimé A4 notice
  • Imprimé B1 désignation de propriété

Exonération fiscale - Monichon :

  • Imprimé A1 demande pour les particuliers
  • Imprimé A2 demande pour les GF et GFR
  • Imprimé A3 Attestation GF
  • Imprimé A4 notice
  • Imprimé B1 désignation de propriété

Exonération fiscale - Bilan de mise en oeuvre :

  • Cerfa n° 14350*01
 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Demande d'autorisation de défrichement - format : PDF - 0,15 Mb - 31/07/2015
  • sauvegarder le fichier > Notice - Demande d'autorisation de défrichement - format : PDF - 0,12 Mb - 31/07/2015
  • sauvegarder le fichier > Imprimé de coupe en Forêt de Protection - format : ODT - 0,03 Mb - 31/07/2015
  • sauvegarder le fichier > Imprimé A2 ISF GF-GFR - format : PDF - 0,05 Mb - 21/06/2016
  • sauvegarder le fichier > Imprimé A4 notice - format : PDF - 0,07 Mb - 21/06/2016
  • sauvegarder le fichier > Imprimé B1 désignation de propriété - format : PDF - 0,01 Mb - 21/06/2016
  • sauvegarder le fichier > Imprimé A1 monichon - format : PDF - 0,04 Mb - 21/06/2016
  • sauvegarder le fichier > Imprimé A1 particulier ISF - format : PDF - 0,13 Mb - 21/06/2016
  • sauvegarder le fichier > Imprimé A2 Monichon GF-GFR - format : PDF - 0,05 Mb - 21/06/2016
  • sauvegarder le fichier > Imprimé A3 Attestation GF - format : PDF - 0,02 Mb - 21/06/2016
  • sauvegarder le fichier > Imprimé Bilan fiscal - format : PDF - 0,27 Mb - 21/06/2016
 
 
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