PAC - Les Aides à la production

Les aides découplées - les droits à paiement de base - DPB.

 

Les paiements directs depuis 2015.

En 2015 : Evolution des paiements directs

Dans le cadre de la nouvelle programmation des aides PAC, le versement de 30% des aides directes découplées sera conditionné au respect de règles environnementales. C'est ce que l'on appelle le "verdissement" de la PAC.

Le verdissement, c'est l'obligation pour les agriculteurs de diversifier leur assolement, de définir des SIE et de maintenir leurs pâturages permanents. Le respect de ces trois critères conditionne le versement du paiement vert (en moyenne 86 €/ha). Avec le paiement redistributif et le paiement de base, il remplace les droits à paiement unique (DPU) à partir du 1er janvier 2015.

Les  droits à paiement de base (DPB) :

La valeur initiale du DPB sera calculée sur la base des paiements reçus par l'exploitant en 2014 au titre des paiements directs et du paiement de l'aide couplée au tabac, avant application des réductions et exclusions.

Vous trouverez tous les documents relatifs aux transferts de DPB sur la page d'accueil de Télépac dans :

Formulaires et Notices (année de campagne) - Droits à paiement de base (DPB)